Séance du
vendredi 30 août 2024 à
14h
3e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 13380-A
PL 13380-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Jacklean Kalibala, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Leonard Ferati, Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Soutenir les assurées et assurés face à l'explosion des primes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 29 et 30 août 2024.
Rapport de Mme Ana Roch (MCG)
Le président. Le point suivant est le PL 13380-A (catégorie IV). Nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13380 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13380 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13380 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)