Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
PL 13380
PL 13380
Projet de loi de Jacklean Kalibala, Caroline Marti, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Leonard Ferati, Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Soutenir les assurées et assurés face à l'explosion des primes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.