Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
PL 13381
PL 13381
Projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.