Séance du
jeudi 30 mai 2024 à
17h
3e
législature -
2e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 13159
PL 13159
Projet de loi générale du Conseil d'Etat relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC) (B 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Le projet de loi 13159 est retiré par son auteur.