Séance du vendredi 3 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 1re session - 3e séance

M 2700-B

M 2700-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Grégoire Carasso, Léna Strasser pour un système alimentaire durable territorialisé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Proposition de motion 2700
Renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du vendredi 3 février 2023 à 14h
Rapport M 2700-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 12 mai 2023 à 16h
Motion 2700
Rapport du Conseil d'Etat M 2700-B

Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2700-B (catégorie III) et je passe la parole à Mme Léna Strasser.

Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Je souhaite demander le renvoi de ce rapport à la commission des affaires sociales. Nous allons bientôt traiter une loi sur la question du droit à l'alimentation et je pense que ce texte pourrait nourrir nos débats ! Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2700 à la commission des affaires sociales est adopté par 78 oui (unanimité des votants).