Séance du vendredi 22 mars 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 10e session - 64e séance

PL 13381-A

PL 13381-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
Projet de loi 13381
Renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h
Rapport PL 13381-A

Premier débat

La présidente. Nous poursuivons avec le PL 13381-A (catégorie IV) et je passe la parole à Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat.

Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Le Conseil d'Etat souhaite que ce projet de loi retourne brièvement en commission, car les communes, à qui l'on désire déléguer des tâches, n'ont pas été consultées. Il faudrait formellement que l'ACG soit auditionnée et, à cet effet, le Conseil d'Etat vous invite à soutenir sa demande de renvoi en commission.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13381 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 64 oui (unanimité des votants).