Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
3^e législature - 1^re année - 9^e session - 57^e séance

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Conseil administratif de la Ville de Genève relatif à la pétition P 2163-A pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles (ZIC) (C-4119)

Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023 (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-4120)

Courrier de M. Benoit Lappert, administrateur d'Environnement 2000 SA, relatif à la motion 2903 "Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux" (point 144 de l'ordre du jour) (C-4121)

Courrier de la Société pédagogique genevoise relatif aux propos dénigrants tenus par des députés-es, lors du débat parlementaire autour de la loi 11926, à l'encontre des enseignants-es de l'école primaire (C-4122)

La présidente. Madame Marti, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande la lecture du courrier 4122 de la SPG relatif aux propos dénigrants tenus par des députés, lors du débat parlementaire autour de la loi 11926, à l'encontre des enseignantes et enseignants de l'école primaire.

La présidente. Je vous remercie. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous êtes bien suivie par au moins vingt personnes. (Brouhaha.) Ce serait bien qu'on puisse avoir un peu de silence ! Je prie Mme Bidaux de bien vouloir nous lire le courrier 4122. (Exclamations pendant la lecture.)

Courrier 4122

La présidente. Je vous remercie de cette lecture, Madame Bidaux. Je me réjouis que nous soyons dans une république qui assure la démocratie et la liberté d'expression tant de la SPG que des députés. Comme j'ai aperçu des réactions dans la salle, je précise que l'article 103 de la LRGC prévoit expressément qu'aucun débat ne peut être ouvert à la suite de la lecture d'une lettre. Toutefois, pour ceux qui le souhaitent, il suffit d'écrire un courrier et d'être suivi par vingt députés pour en réclamer la lecture (vous venez de le voir), par exemple demain à 16h. Monsieur Florey, je vous donne la parole pour que vous formuliez une demande de lecture, sachant que vous ne pouvez pas répondre à ce qui vient d'être lu.

M. Stéphane Florey (UDC). Je suis scandalisé par votre refus d'accorder un droit de réponse... (Protestations.) ...mais je n'ai effectivement pas demandé la parole pour dénoncer ce courrier scandaleux et injurieux...

La présidente. S'il vous plaît !

M. Stéphane Florey. ...à l'égard des députés. Cela étant, je ne retirerai jamais ce que j'ai dit, et si c'était à refaire...

La présidente. S'il vous plaît, Monsieur Florey ! Sinon je coupe votre micro !

M. Stéphane Florey. ...je le referais, Madame la présidente ! (Exclamations.)

La présidente. Soit vous formulez une demande de lecture, soit je coupe votre micro.

M. Stéphane Florey. Eh bien je sollicite la lecture du courrier 4121 relatif à la M 2903 «Soyons pragmatiques: pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux». Dans la mesure où nous avons accepté l'urgence sur ce texte tout à l'heure, je souhaiterais que ledit courrier soit lu au moment de son traitement. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie. Etes-vous suivi ? Vous devez être appuyé par vingt de vos collègues. (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Nous procéderons donc à la lecture de ce courrier lorsque nous aborderons la proposition de motion en question.

Annonces et dépôts

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, le traitement de l'IN 197 est suspendu. Le point correspondant est donc ajourné sine die.

Je vous signale en outre que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) (PL-11177)

Proposition de résolution de Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Stéphane Florey, David Martin, Michael Andersen pour la mise en place des congés parentaux (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-1021)

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une réduction des nuisances sonores sur la route de Compois aux abords de la localité d'Essert (P-2196)

Pétition pour fermer la circulation des transports individuels motorisés (TIM) non bordiers, pour valoriser la mobilité active et préserver le patrimoine naturel sur le chemin du Pont-du-Centenaire, secteur Onex (P-2197)

Pétition : Sécuriser les piétons et cyclistes sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir) (P-2198)

Pétition : Préservons les îlots de fraîcheur à Genève ! (P-2199)

Pétition : N'asphyxions pas le quartier des Eaux-Vives, ne faites pas mourir nos commerces ! (P-2200)

Pétition : Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza (P-2201)

Pétition 2196 Pétition 2197 Pétition 2198 Pétition 2199 Pétition 2200 Pétition 2201