Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 9e session - 57e séance

RD 1578 et objet(s) lié(s)

RD 1578
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi 12593 modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
PL 12593-D
Projet de loi de Stéphane Florey modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour réaliser rapidement la transition énergétique des bâtiments conformément au droit fédéral)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Projet de loi 12593
Renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du jeudi 31 octobre 2019 à 17h
Rapport PL 12593-A
Premier débat et renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 17h20
Rapport PL 12593-B
Premier débat et renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du vendredi 24 mars 2023 à 15h
Rapport PL 12593-C
Premier et deuxième débats: Séance du vendredi 1er septembre 2023 à 8h
Troisième débat et adoption de la loi: Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 20h30
Loi 12593 (non publiée)
Rapport du Conseil d'Etat PL 12593-D

Le rapport du Conseil d'Etat RD 1578 et PL 12593-D est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.