Séance du vendredi 26 janvier 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 8e session - 49e séance

PL 13345-A

PL 13345-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une imposition allégée de l'outil de travail des entrepreneuses et entrepreneurs actionnaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)
Projet de loi 13345
Renvoi à la commission fiscale: Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h
Rapport PL 13345-A
Loi 13345

Premier débat

La présidente. Nous examinons à présent le PL 13345-A (catégorie III), qui ne suscite pas de prise de parole.

Mis aux voix, le projet de loi 13345 est adopté en premier débat par 56 oui contre 23 non et 2 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat modifiant les alinéas 2 et 3 de l'article 59A. Je précise qu'il s'agit d'un amendement technique.

Amendement du Conseil d'Etat

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'art. 59A (nouveau) ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13345 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 17 non et 9 abstentions.

Loi 13345