Séance du vendredi 15 décembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 7e session - 46e séance

M 2642-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Conne, Patrick Saudan, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Philippe Morel, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Jean Romain, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Rielle pour une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.

Débat

La présidente. Nous continuons avec la M 2642-B (catégorie III). La parole est sollicitée par M. Jean-Marc Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Chères collègues, chers collègues, cette motion avait été déposée par notre collègue Pierre Conne, qui souhaitait mettre fin aux discriminations à l'embauche touchant les personnes atteintes de maladies chroniques, en particulier les diabétiques. Nous ne sommes pas satisfaits du rapport rendu par le Conseil d'Etat: nous estimons qu'il est un peu léger, qu'il aurait dû faire l'objet d'une étude plus approfondie, notamment d'une comparaison à l'international.

En effet, de nombreux pays au-delà de nos frontières ont supprimé cette discrimination à l'embauche, d'ailleurs pour des raisons très simples: les progrès technologiques, techniques et médicaux permettent par exemple à une personne diabétique d'éviter toute hypoglycémie ou de la contrecarrer immédiatement. Pour ces motifs, je souhaite que ce rapport soit renvoyé au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

La présidente. Bien, merci. Je mets aux voix la demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2642 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2642 est donc rejeté.