Séance du
jeudi 4 juin 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
M 2642
M 2642
Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Patrick Saudan, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Philippe Morel, Cyril Aellen, Sylvie Jay, Jean Romain, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Joëlle Fiss, Alexis Barbey, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Rielle pour une évaluation des limitations d'accès aux professions de l'Etat frappant les personnes diabétiques
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.