Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
16h10
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
33e
séance
QUE 1950-A
QUE 1950-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Absence de convention de double imposition en matière de succession avec la France : conséquences pour le canton de Genève
Annonce: Séance du vendredi 13 octobre 2023 à 16h
Cette question écrite urgente est close.