Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 16h10
3^e législature - 1^re année - 6^e session - 33^e séance

Q 3959-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Pierre Conne : Les EMS publics respectent-ils la loi sur la laïcité de l'Etat ?

Cette question écrite est close.