Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13342-A
PL 13342-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11140 ouvrant un crédit de 1'900'000 francs destiné à financer un système de vidéosurveillance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. Grégoire Carasso (S)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13342-A, sur lequel j'ouvre directement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13342 est adopté en premier débat par 60 oui et 9 abstentions.
Le projet de loi 13342 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13342 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 15 abstentions.