Séance du
jeudi 31 août 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
13e
séance
PL 13342
PL 13342
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11140 ouvrant un crédit de 1 900 000 francs destiné à financer un système de vidéosurveillance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.