Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13147-A
PL 13147-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (LSMP) (E 4 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de Mme Joëlle Fiss (PLR)
La présidente. Nous passons au PL 13147-A (catégorie IV), que je mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13147 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13147 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13147 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).