Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13320-A
PL 13320-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Boris Calame, François Lefort modifiant la loi sur l'exercice du droit de pétition (LPétition) (A 5 10) (Délais de traitement et publicité des pétitions - Pour une application conforme de la constitution de la République et canton de Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
La présidente. Nous commençons la séance des extraits, que nous traiterons en points fixes, par le PL 13320-A. Je le soumets à vos votes en précisant que la commission a refusé l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 13320 est rejeté en premier débat par 46 non (unanimité des votants).