Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
RD 1549
Débat
La présidente. Nous passons au RD 1549 (catégorie III) et je cède la parole à Mme Léna Strasser.
Mme Léna Strasser (S). Merci, Madame la présidente. Nous remercions le Conseil d'Etat pour son rapport. Au vu du dernier paragraphe, qui fait le lien entre ce texte et les nouvelles actions à mettre en place suite à la votation du 18 juin 2023 demandant d'inscrire le droit à l'alimentation dans la constitution, nous aimerions renvoyer ce rapport à la commission des affaires sociales pour avoir des compléments d'information, non seulement du magistrat, mais également de la Fondation Partage, voire d'autres acteurs.
La présidente. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1549 à la commission des affaires sociales est adopté par 79 oui (unanimité des votants).