Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
M 2529-A
M 2529-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet pour favoriser l'habitat sans voitures dans les PLQ
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Rapport de majorité de Mme Ruth Bänziger (Ve)
Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
La proposition de motion 2529 est retirée par ses auteurs.