Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 30e séance

PL 12269

PL 12269
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Genève d'abord, pour des entrées fiscales supplémentaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Projet de loi 12269
Renvoi à la commission fiscale: Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h

Le projet de loi 12269 est retiré par ses auteurs.