Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
PL 12206
PL 12206
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Roger Deneys, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Le projet de loi 12206 est retiré par ses auteurs.