Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
PL 10315
PL 10315
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 18 et 19 septembre 2008.
Le projet de loi 10315 est retiré par ses auteurs.