Séance du
vendredi 13 octobre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
27e
séance
PL 13318-A
PL 13318-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Date de renouvellement de l'inspection paritaire des entreprises)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous passons au PL 13318-A. Je le soumets à votre approbation.
Mis aux voix, le projet de loi 13318 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13318 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13318 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).