Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 13318

PL 13318
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Date de renouvellement de l'inspection paritaire des entreprises)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Projet de loi 13318

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.