Séance du vendredi 13 octobre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 5e session - 27e séance

P 2168-A

P 2168-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la villa Meier pour en faire une maison associative
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Rapport de M. Jean-Pierre Tombola (S)
Rapport P 2168-A

Le président. C'est maintenant le tour de la P 2168-A (catégorie IV). Je mets aux voix les conclusions de la commission des pétitions, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2168 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 76 oui (unanimité des votants).