Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 5e session - 26e séance

PL 12483-A

PL 12483-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Francisco Valentin, Florian Gander, Thierry Cerutti, André Python, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Patrick Dimier, François Baertschi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de majorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
Projet de loi 12483
Renvoi à la commission fiscale: Séance du mardi 14 mai 2019 à 17h
Rapport PL 12483-A

Premier débat

La présidente. Nous passons à notre prochaine urgence, le PL 12483-A, classé en catégorie II, quarante minutes. (Remarque.) Je sais que c'est pour un renvoi en commission, Monsieur le rapporteur. Vous voulez vous exprimer ou vous laissez faire le rapporteur de minorité ? (Remarque.) Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez donc la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Comme indiqué en début de session, nous souhaitons un renvoi en commission de ce projet de loi. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur le rapporteur de majorité, vous voulez vous prononcer sur cette demande ?

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Madame la présidente. Nous avons traité ce projet de loi lors de plusieurs séances - au moins... (L'orateur compte à haute voix le nombre de séances.) ...sept -, j'aurais donc aimé savoir pourquoi le groupe MCG, en l'occurrence la minorité, souhaiterait le renvoi en commission.

La présidente. Je vous remercie, mais ils n'ont plus la parole: nous garderons donc le suspense jusqu'après le vote ! (Rires.) A moins que le Conseil d'Etat ne veuille s'exprimer ? (La présidente rit. Rire. Commentaires.) Ce n'est pas le cas. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12483 à la commission fiscale est adopté par 76 oui contre 4 non et 14 abstentions.