Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 5^e session - 25^e séance

Débat

La présidente. Nous passons à la M 2852-A, qui devrait être rapidement traitée, puisqu'il devrait tout de suite y avoir une demande de renvoi, sauf erreur. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Madame la rapporteure de majorité, vous avez la parole.

Mme Patricia Bidaux (LC), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Rapidement, en effet, puisque l'heure de l'apéro va bientôt sonner... (Exclamations.)

Une voix. Vigneronne !

Mme Patricia Bidaux. Exactement, c'est une vigneronne qui vous le dit ! Je demande le renvoi de cette motion déposée par M. Thomas Bläsi. Suite aux travaux menés par la commission des affaires sociales, il s'est révélé qu'il aurait été opportun de rédiger une motion de commission, ce qui finalement n'a pas remporté l'unanimité et n'a donc pas été possible. Une nouvelle motion a été déposée, il s'agit de la M 2949. Je vous propose donc que nous renvoyions la M 2852 en commission afin qu'elle soit traitée en même temps que la M 2949, puis qu'on revienne vers vous avec ces deux textes liés. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur le rapporteur de minorité, sur le renvoi ?

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Oui, merci. Je soutiens cette demande.

La présidente. Je vous remercie. Nous votons donc sur le renvoi de la M 2852-A à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2852 à la commission des affaires sociales est adopté par 64 oui contre 16 non et 1 abstention.