Séance du
jeudi 12 octobre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
PL 12555
PL 12555
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 29 et 30 août 2019.
Le projet de loi 12555 est retiré par ses auteurs.