Séance du
jeudi 12 octobre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
M 2952
M 2952
Proposition de motion de Djawed Sangdel, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Francisco Taboada, Masha Alimi, Raphaël Dunand pour répondre à la pénurie de logements : conversion des bureaux en logements avec incitation financière
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.