Séance du
jeudi 12 octobre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
M 2955
M 2955
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Marc Saudan pour la mise en place d'un projet pilote sur le canton de Genève instituant un organisme cantonal chargé de l'assurance-maladie sur le modèle de la Suva (Pour une réforme structurelle de l'assurance-maladie au bénéfice de la population)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.