Séance du
jeudi 12 octobre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
E 2976 et objet(s) lié(s)
E 2976
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Grégoire CHAMBAZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2977
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs/assureurs, en remplacement de Jean-Pierre WAVRE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
E 2978
Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les salariés (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
E 2979
Election de sept juges assesseures ou assesseurs à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, représentant les employeurs (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
E 2980
Election de quatre juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 2981
Election d'une présidente ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
La présidente. La liste des élections judiciaires vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.