Séance du
jeudi 12 octobre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
25e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.
Assistent à la séance: Mme Carole-Anne Kast et M. Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Véronique Kämpfen, Xavier Magnin, Guy Mettan, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Charles Poncet, Caroline Renold, Djawed Sangdel et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Thierry Arn, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Oriana Brücker, Rémy Burri, Monika Ducret, Sami Gashi, Daniel Noël et Thierry Oppikofer.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 septembre 2023 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. Nous devons nous prononcer sur le PL 13368 «modifiant la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (LCRCT) (J 1 15)», pour lequel nous avons deux propositions de renvoi: à la commission judiciaire et de la police ou à la commission de l'économie. Je vous fais voter sur un renvoi à la commission judiciaire et de la police; s'il est refusé, le texte ira à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13368 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 76 oui contre 9 non.
La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission judiciaire. Nous sommes dans le même cas de figure pour le PL 13366 «modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !». Vous avez le choix entre la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) et la commission judiciaire et de la police, avec préavis de la commission des Droits de l'Homme. Je mets aux voix la première proposition.
Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13366 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 49 non contre 42 oui.
La présidente. Le projet de loi est malgré tout renvoyé à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne), mais avec un délai au 4 décembre 2023 pour préavis à la commission judiciaire et de la police qui rendra son rapport au Grand Conseil. Monsieur Desfayes, vous avez demandé la parole sur ce point ?
M. Sébastien Desfayes (LC). Absolument, Madame la présidente: je voudrais proposer la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2955...
La présidente. Ce sera au point suivant, il me semble.
M. Sébastien Desfayes. Je crois que c'est à ce point...
La présidente. Non, ce sera bien au point suivant !
M. Sébastien Desfayes. Très bien. J'ai pris un peu d'avance, alors, Madame.
La présidente. Pas de souci ! (Remarque. Rires.) Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. Nous avons une demande de M. Desfayes, à qui je passe la parole.
M. Sébastien Desfayes (LC). Oui, Madame la présidente, je confirme la demande de discussion immédiate et d'urgence sur la M 2955 «pour la mise en place d'un projet pilote sur le canton de Genève instituant un organisme cantonal chargé de l'assurance-maladie sur le modèle de la Suva (Pour une réforme structurelle de l'assurance-maladie au bénéfice de la population)».
La présidente. Je vous remercie. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2955 est rejetée par 49 non contre 45 oui.
La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée comme prévu à la commission de la santé. Monsieur Jeannerat, vous avez la parole.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Je demande la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2953 «pour la création d'une caisse maladie cantonale publique».
La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur ces requêtes.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2953 est adoptée par 63 oui contre 27 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2953 est adopté par 63 oui contre 30 non et 1 abstention.
La présidente. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Il nous faut par ailleurs déterminer quelle commission traitera les M 2945 et M 2948 relatives à la problématique du crack. Nous avons deux propositions: la commission judiciaire ou la commission de la santé. Je soumets aux votes de l'assemblée la première option; en cas de refus, les objets partiront à la commission de la santé.
Mis aux voix, le renvoi des propositions de motions 2945 et 2948 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 65 non contre 29 oui.
La présidente. Ces deux textes sont donc renvoyés à la commission de la santé. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.
Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, ainsi que les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout du PL 13375 «modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (E 4 10)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13375 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Nous enchaînons avec les requêtes des députés et je cède la parole à Mme Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'ajout et la discussion immédiate du PL 13376 «pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie».
La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13376 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13376 est adoptée par 66 oui contre 22 non et 1 abstention.
M. David Martin (Ve). Madame la présidente, le groupe des Verts propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1020 «pour une caisse maladie publique cantonale unique à Genève (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».
La présidente. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces requêtes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1020 est adopté par 91 oui contre 4 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1020 est adoptée par 65 oui contre 32 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1020 est adopté par 69 oui contre 28 non.
La présidente. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Je passe maintenant la parole à M. Michael Andersen.
M. Michael Andersen (UDC). Merci, Madame la présidente. L'UDC demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13373 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)».
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13373 est adopté par 80 oui contre 16 non.
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13373 est rejetée par 54 non contre 43 oui.
La présidente. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission législative. C'est maintenant le tour de M. Sandro Pistis.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Nous avons deux demandes; la première concerne le PL 12483-A «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés)». Nous souhaitons l'urgence en vue d'un renvoi en commission. Merci.
La présidente. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12483-A est adopté par 64 oui contre 33 non.
La présidente. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. La parole est à M. Sébastien Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre sollicite l'urgence sur le PL 13376 «pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur de l'EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie».
La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13376 est adopté par 62 oui contre 29 non et 1 abstention.
La présidente. Ce texte rejoint lui aussi la liste des urgences. Monsieur Nidegger, vous avez la parole.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC souhaite l'urgence sur le PL 12166-B «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)».
La présidente. Merci. Je vous invite à vous lever, la prochaine fois ! Nous allons à présent... (Remarque.) Pardon ? (Remarque.) La précédente demande d'urgence de l'UDC n'a pas été soumise au vote puisque la discussion immédiate a été refusée; nous n'avons donc traité qu'une seule requête de l'UDC. J'ouvre le vote sur l'urgence concernant le PL 12166-B.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12166-B est rejeté par 63 non contre 32 oui.
La présidente. Monsieur Jeannerat, c'est à vous.
M. Jacques Jeannerat (LJS). C'est une erreur, Madame la présidente, mais comme on a tellement de retard, je propose que l'ensemble de l'ordre du jour soit traité en urgence, s'il vous plaît ! (Rires.)
La présidente. Mais quand nous ne traitons pas les urgences, nous traitons l'ordre du jour ! Monsieur Pistis, vous avez la parole.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande également l'urgence sur la R 956-A «Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)». Merci.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons tout de suite voter sur cette proposition.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 956-A est rejeté par 66 non contre 28 oui.
Communications de la présidence
La présidente. Nous félicitons l'équipe de football du Grand Conseil qui a remporté le tournoi cantonal des élus ! (La présidente montre la coupe. Exclamations. Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
La présidente. Ce tournoi a eu lieu dimanche dernier au stade de la Fontenette à Carouge.
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Comité Ukraine Genève relatif aux entreprises suisses qui exportent vers la Russie (C-4098)
Courrier du Conseil d'Etat relatif à la publication de la loi 12593 (C-4099)
Courrier de M. VILOGORAC Sead demandant l'ouverture d'une instruction transparente et publique liée à l'exercice de la haute surveillance du Grand Conseil sur la gestion et l'administration du Pouvoir judiciaire (C-4100)
Lettre de la Présidence du Grand Conseil en réponse au courrier du Conseil d'Etat relatif à la publication de la loi 12593 (C-4101)
Courrier du Conseil d'Etat invalidant totalement l'initiative populaire cantonale 195 (Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!) (C-4102)
La présidente. Je vous informe que le courrier 4102 du Conseil d'Etat invalidant totalement l'initiative populaire cantonale 195 «Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers !» figurera au Mémorial.
Annonces et dépôts
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce que l'objet suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphanie Valentino, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Rémy Pagani, Jean Batou, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un remboursement des frais de garde des député-e-s) (PL-12555)
La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Kitesurfing is not a crime - Le kitesurf n'est pas un crime (visant à une légalisation effective du kitesurf à Genève) (P-2185)
Pétition : Un contrat et des salaires décents pour les assistant-e-s d'enseignement de l'IHEID (P-2186)
Pétition sur le fonctionnement de la police judiciaire (P-2187)
Pétition 2185 Pétition 2186 Pétition 2187
La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition : Plus de moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de travail dignes dans le cadre d'un service public (P-2172)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.