Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
16h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
23e
séance
La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.
Assistent à la séance: Mme Anne Hiltpold et M. Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Carole-Anne Kast et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Lionel Dugerdil, Arber Jahija, Philippe Morel, Charles Poncet, Caroline Renold, Vincent Subilia, Louise Trottet et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Christian Flury, Sami Gashi, Patrick Lussi, Daniel Noël et Thierry Oppikofer.
Annonces et dépôts
Néant.
Questions écrites urgentes
La présidente. Vous avez reçu par messagerie les questions écrites urgentes suivantes:
Question écrite urgente de Arber Jahija : Consommation et trafic de crack à Genève : quels sont les chiffres ? (QUE-1942)
Question écrite urgente de Ana Roch : Quid du congé paternité et de la participation aux différentes séances parlementaires ? C'est comme pour les mamans ? (QUE-1943)
Question écrite urgente de François Baertschi : Le Conseil d'Etat taxe un journaliste trop curieux qui a dû s'acquitter de 400 francs ! (QUE-1944)
Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Télétravail des fonctionnaires : où en est-on ? (QUE-1945)
Question écrite urgente de Christo Ivanov : Une meilleure surveillance et coordination des chantiers, vraiment ? (QUE-1946)
Question écrite urgente de Yves Nidegger : Sacrifier nos demandeurs d'emploi au profit des requérants d'asile déboutés et autres sans-papiers : une vision d'avenir ? (QUE-1947)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que nous sommes tous égaux devant la loi ? (QUE-1948)
Question écrite urgente de Celine van Till : Extinction des lumières sur les routes cantonales : a-t-on pensé à la sécurité des usagers ? (QUE-1949)
QUE 1942 QUE 1943 QUE 1944 QUE 1945 QUE 1946 QUE 1947 QUE 1948 QUE 1949
La présidente. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Questions écrites
La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:
Question écrite de Vincent Canonica : Prêts COVID, prêts COVID-Plus et contributions à fonds perdu (Q-3955)
Question écrite de Geoffray Sirolli : Est-il légitime de dépenser des fonds publics contre le développement de la centrale du Bugey ? (Q-3956)
Question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur l'extension de l'autoroute Genève-Lausanne ? (Q-3957)
Question écrite de Matthieu Jotterand : Quelle est la composition du trafic routier ? (Q-3958)
Question écrite de Pierre Conne : Les EMS publics respectent-ils la loi sur la laïcité de l'Etat ? (Q-3959)
Q 3955 Q 3956 Q 3957 Q 3958 Q 3959
La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Annonce: Séance du vendredi 1er septembre 2023 à 14h
Cette question écrite urgente est close.
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Débat
La présidente. Nous passons à la M 2601-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité était initialement de M. Bertrand Buchs et a été repris par M. Jean-Marc Guinchard, comme on en a l'habitude. Le rapport de minorité est de M. Philippe Morel, qui viendra quand il le souhaite. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.
M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Je regrette que le rapporteur de minorité ne soit pas présent, mais compte tenu de la majorité extrêmement importante qui a voté cette motion, ça ne posera pas de gros problème.
Cette proposition de motion a été déposée avant la pandémie du covid, et elle mettait déjà en exergue une situation d'absentéisme importante dans le personnel infirmier des Hôpitaux universitaires de Genève. Cet absentéisme entraînait évidemment de gros problèmes de gestion des absences et des remplacements du personnel. La pandémie n'a pas arrangé les choses, elle n'a fait qu'aggraver ce problème. (Brouhaha.)
La présidente. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, je sais qu'on revient de la pause, mais elle est finie...
M. Jean-Marc Guinchard. Monsieur Sormanni, s'il vous plaît, je ne m'entends pas.
La présidente. ...donc si vous pouviez écouter le rapporteur, ce serait bien. Je vous remercie. Allez-y, Monsieur Guinchard.
M. Jean-Marc Guinchard. Je disais que la pandémie n'a fait évidemment qu'aggraver cette situation et a mis en exergue les problèmes de dotation en personnel. A l'époque, le service RH des HUG était à la recherche d'un ou d'une responsable. Il y avait effectivement un vide à combler, ce qui n'a fait qu'empirer la situation, mais je crois qu'à l'heure actuelle, elle est en passe de s'améliorer. Les HUG, il faut le relever, ont fait de gros efforts pour proposer des solutions. Ils ont notamment doté de contrats fixes plus de deux cents intérimaires et également mis en place un pool de remplaçants.
Les auditions auxquelles la commission a procédé ont montré que le calcul du nombre de soignants au lit du patient était faussé dans la mesure où il comprenait des personnes qui n'intervenaient pas, car elles devaient remplir avant tout des tâches purement administratives. On a tendance à minimiser le fait que certaines ASSC, mais surtout des infirmières, doivent consacrer une très grande partie de leur temps à la gestion de tâches administratives, alors que leur rôle premier est d'être au lit du patient. Cette augmentation importante des tâches administratives des soignants a été soulevée à plusieurs reprises lors de différentes auditions. La motion a donc été amendée pour tenir compte de ce que je disais au sujet de l'irruption de la crise du covid et des problèmes mis en évidence à cette occasion.
L'adoption de l'initiative fédérale sur les soins infirmiers, intervenue depuis lors, va permettre, on peut l'espérer, de revaloriser ce métier, les grilles salariales ainsi que les formations.
Il faut également tenir compte du problème des horaires qui, la plupart du temps, sont difficilement conciliables avec une vie familiale équilibrée. Par ailleurs, il faut former beaucoup plus. Je crois que Genève commence à faire des progrès à l'heure actuelle, mais jusqu'à présent, on a choisi des solutions de facilité - je dirais plutôt des oreillers de paresse - en allant puiser des infirmières parfaitement formées dans les régions frontalières, alors que nous n'étions pas capables de le faire nous-mêmes. Il faut évidemment rappeler ici, je crois que c'est important, que la durée moyenne d'une vie professionnelle d'infirmière, si je peux dire, est de six à sept ans. Quand on considère les efforts qui sont mis en place en matière de formation, ce n'est pas normal et ça doit être corrigé.
Pour ces raisons, la majorité de la commission vous recommande d'adopter cette proposition de motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
La présidente. Merci. J'aimerais que les discussions en fond de salle s'arrêtent, aussi à l'UDC. Monsieur Nidegger, merci. Madame Demaurex, vous avez la parole.
Mme Sophie Demaurex (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai, depuis le traitement de cette motion en 2021, les HUG ont poursuivi le déploiement de leur stratégie RH, visant notamment à renforcer la gestion des présences plutôt que celle des absences. Cet effort est à saluer, comme l'a évoqué le rapporteur de majorité.
Mais en 2023, où en est-on ? Le covid est passé, et pourtant, nous le savons toutes et tous, la fatigue, la surcharge, les absences, les efforts et la pénibilité n'ont pas diminué. Deux ans plus tard, il est constaté que le recours à des forces intérimaires continue. Pourquoi ? Parce que la dotation de base en personnel au pied du lit du patient est encore insuffisante. Il serait d'ailleurs légitime de la part d'une entité publique subventionnée de fournir les chiffres concernant la dotation par secteur. Il y a encore du chemin à faire pour renforcer la gestion des présences par l'amélioration des conditions de travail, par la pérennisation des professionnels, par une politique préventive concernant la santé du personnel. Les HUG s'y engagent, mais tant que la mise en oeuvre n'est pas aboutie, il faut renforcer les effectifs. Saluer le travail entrepris ne veut pas dire lâcher l'attention portée à cette problématique. Dès lors, cette motion est encore d'actualité, ce d'autant que la mise en conformité avec la LTr, certes en cours, en est à ses premiers pas.
Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle ici que la question du remplacement du personnel absent n'est pas qu'un problème de ressources humaines que l'entité autonome doit pouvoir résoudre sans notre regard, parce que l'absence de personnel impacte directement la qualité des soins et, par conséquent, la vie des personnes soignées et hospitalisées, soit nos concitoyens et nos familles.
Cette motion a été largement acceptée en 2021 par la commission de la santé, parce que la santé est l'affaire de toutes et tous et qu'il est de notre responsabilité de ne pas tolérer, sous prétexte que les HUG sont autonomes ou qu'il s'agirait d'un problème organisationnel, ou pour toute autre raison, que les soins soient tributaires d'une dotation insuffisante, quand bien même des mesures préventives et réparatrices sont en cours de déploiement. Nous avons largement soutenu la cause infirmière pendant le covid, ne l'oublions pas une fois la crise passée ! Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Léo Peterschmitt (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, il s'agit d'une motion qui date d'avant la pandémie et qui pointe les problèmes que peuvent entraîner pour l'organisation des unités les non-remplacements du personnel, qui, in fine, ont aussi des répercussions sur les patientes et les patients.
Le peuple a accepté l'initiative pour des soins infirmiers forts, qui va dans le sens d'un soutien au travail de terrain qu'accomplit le personnel infirmier. Je tiens aussi à préciser, comme mes préopinants, que les travaux de commission ont montré que des efforts étaient déjà fournis de la part des HUG. Nous voulons encourager cette institution à poursuivre sa politique dans ce sens. En effet, même si la situation s'est améliorée, elle n'est pas encore à la hauteur de l'engagement du personnel.
La profession infirmière, ce sont des horaires et des conditions parfois difficiles et une charge de travail peu compressible. Vous comprenez bien qu'on ne peut pas vraiment ne plus s'occuper d'une patiente ou d'un patient juste parce que le service serait «sous-staffé». Ce sont aussi fréquemment des départs précoces de la profession, qui pourraient être évités avec de meilleures conditions de travail. Parmi ces meilleures conditions de travail, il y a notamment la garantie d'avoir une équipe de soins suffisamment dotée en personnel, même quand il y a des absents.
C'est pourquoi je vous invite à soutenir le personnel soignant en adoptant cette motion telle que sortie de commission. Merci.
M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, le fond du problème visé par cette motion, c'est l'absentéisme à l'Etat. On sait qu'à l'Etat, il y a énormément d'absentéisme, notamment 10% à 15% à l'Hôpital cantonal.
Cette motion traite un des préjudices causés par les conséquences de l'absentéisme à l'hôpital, à savoir le manque de personnel. Evidemment, quand les gens s'absentent de manière injustifiée et répétée, il faut les remplacer, et c'est ça le problème. Il y a également d'autres problèmes qui sont graves: le fait que ces gens s'absentent fait peser le coût de cet absentéisme sur le contribuable. Ça coûte des dizaines de millions de francs par année de remplacer les gens qui s'absentent, ça amène une mauvaise ambiance de travail, etc.
Finalement, ce qu'il faudrait faire, ce n'est pas de trouver des remplaçants, mais d'essayer de traiter la question de l'absentéisme dans son ensemble, et les raisons de cet absentéisme. On trouve ces raisons dans le rapport de minorité: on constate que personne ne donne vraiment de raisons valables, personne n'ose exprimer la vérité sur cela. Mais le problème, c'est qu'il y a une mentalité à Genève, à l'Etat de Genève, qui vise à s'octroyer quelques jours de congé supplémentaires; c'est une espèce de vol, un abus de confiance envers l'employeur, c'est une escroquerie aussi envers les collègues, qui doivent supporter une charge supplémentaire de travail.
Finalement, cette motion propose d'institutionnaliser l'absentéisme en prévoyant des remplaçants. On va favoriser l'absentéisme, ceux qui aujourd'hui respectent les règles et qui refusent de rentrer dans ce jeu seront encouragés à le faire sans tabou puisque de toute façon, on mettra des remplaçants. Cette motion est donc juste sur le fond, mais les solutions qu'elle propose sont extrêmement mauvaises, elles sont perverses et vont pervertir encore l'institution et faire augmenter l'absentéisme à l'Etat.
Vous savez que dans le secteur privé, il n'y a pas d'absentéisme. (Exclamations. Vifs commentaires.) Pourquoi ? Déjà parce que si les gens se... (Commentaires.) Non, il n'y en a pas, je suis désolé. Je suis à côté d'un grand, grand entrepreneur... (Commentaires.) Alors je rectifie, il y a très peu d'absentéisme ! (Rires.) Si des gens s'absentent dans le secteur privé une ou deux fois par mois, ils se font licencier, c'est normal. (Commentaires.) Et puis, si les gens s'absentaient comme à l'Etat de Genève, alors les entreprises feraient certainement faillite, parce que c'est nous, les contribuables, qui payons les 50 millions de francs que coûte cet absentéisme.
Il faudra donc traiter la question de l'absentéisme. Madame la conseillère d'Etat Fontanet veut se pencher là-dessus, alors bon courage ! Mais il y a une mentalité à changer à l'Etat, il est trop facile d'être absent. Il y a des questions de confiance et de responsabilité personnelle, les gens ne sont pas des enfants. Je suis désolé, mais pour moi, l'absentéisme est une question de malhonnêteté. Il y a une malhonnêteté...
La présidente. Il vous faut conclure.
M. Marc Falquet. ...derrière une mentalité, un état d'esprit déplorables à l'Etat de Genève. Refusons donc cette motion qui veut institutionnaliser l'absentéisme à l'Etat ! Merci beaucoup.
M. Sandro Pistis (MCG). Il est vrai que durant la période du covid, les infirmières et les infirmiers ont été passablement mis sous pression, et qu'avec tous les efforts qui ont été fournis, le moral était passablement sollicité. Il faut également savoir que les gens qui pratiquent cette profession ont de plus en plus de difficulté à marier vie professionnelle et vie familiale, puisque, vous le savez, le manque d'effectifs... (Brouhaha.) J'ai vraiment l'impression de parler dans le vide.
La présidente. Je vous écoute, mais je suis d'accord, nous ne sommes pas beaucoup à être attentifs. Mesdames et Messieurs, j'aimerais du silence un peu partout ! Je vous rappelle que si vous voulez discuter, vous pouvez aller à l'extérieur. C'est aussi valable pour les rangs du fond: ce n'est pas parce que vous êtes loin de moi que vous pouvez discuter librement. (Remarque.) Cela vaut aussi pour le PLR.
Une voix. Surtout pour le PLR ! (Rires.)
La présidente. Et aussi pour les socialistes ! (Exclamations.)
Une voix. Comme ça, il y a un peu d'équité. (Brouhaha.)
M. Sandro Pistis. Merci, Madame la présidente. Alors il est vrai qu'on parle souvent de l'absentéisme au sein de la fonction publique. Je pense que ces absences sont aujourd'hui généralisées, tant au niveau de la fonction publique que dans le domaine privé. Des études ont indiqué qu'aujourd'hui, il y a beaucoup de personnes qui, pour diverses raisons, ont eu des problèmes de santé, notamment un mal-être suite au covid, ce qui crée cet absentéisme qui touche malheureusement un peu tous les domaines.
Ce qu'on souhaiterait faire à travers cette motion, que nous avons bien sûr soutenue, c'est mettre en place la deuxième invite, c'est-à-dire créer un pool qui pourrait justement venir en appui quand un certain nombre de personnes sont absentes. Cette invite demande au Conseil d'Etat d'«intervenir auprès des HUG afin de renforcer l'unité permanente de remplacement du personnel et, le cas échéant, [d']affecter des moyens financiers» afin de pouvoir couvrir la nécessité de répondre aux besoins de notre santé, aux besoins de notre population, et afin de pouvoir effectuer la mission que doivent remplir les HUG.
Il ne faut donc pas stigmatiser ces personnes qui travaillent dans le domaine médical, mais bien au contraire, il faut que nous, parlement, nous soyons forts, que nous puissions soutenir ces infirmières et ces infirmiers, et pas seulement dans des périodes difficiles comme le covid, mais également à des moments comme aujourd'hui, où l'évolution fait que nous avons besoin de plus en plus de praticiens aptes à remplir la mission des HUG.
La présidente. Je vous remercie. Je passe la parole au rapporteur de majorité pour une minute cinquante-quatre.
M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Ce sera suffisant, j'imagine. Je resterai concentré sur l'objet de cette motion, c'est-à-dire les HUG, et je rappellerai simplement que le pool de remplaçants a été mis en place, en tout cas c'est ce qui nous a été confirmé lors des travaux de la commission.
Pour le reste, et notamment eu égard à l'intervention de notre collègue UDC, je dirai que tout ce qui est excessif est insignifiant, et ne répondrai donc pas à ce qu'il a dit. Je rappellerai simplement que nous avons applaudi à l'époque le personnel des HUG, et que, compte tenu de l'effort auquel il avait consenti durant cette crise, toutes catégories professionnelles confondues, les propos que j'ai entendus tout à l'heure me paraissent particulièrement insultants. (Remarque.)
Enfin, j'aimerais rappeler que par rapport à l'absentéisme - et Mme Demaurex, vous transmettrez, l'a bien souligné -, la problématique n'est toujours pas résolue, on a de la peine à le faire. Mais je mentionnerai aussi l'importance de quelque chose qui nous a échappé, et a échappé à beaucoup d'employeurs aussi: le problème des covid longs. Or beaucoup de membres du personnel infirmier, paramédical ou médical des hôpitaux ont été touchés par des covid, à plusieurs reprises, et souffrent encore de ces covid longs qui les empêchent de travailler à 100%.
Je réitère donc ce que je vous disais tout à l'heure, je vous remercie de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, merci pour ce débat bref, mais qui met en lumière deux problématiques distinctes. D'abord, la question de l'absentéisme en général dans l'Etat, le grand Etat - je pars de l'idée que vous parliez du grand Etat, y compris donc les grandes régies -, qui est une préoccupation que le Conseil d'Etat partage.
Cette préoccupation a fait l'objet de débats à la commission, désormais non plus ad hoc, mais du personnel de l'Etat; elle a fait l'objet d'un débat en plénière, et si mes souvenirs sont bons, le troisième débat n'a pas été demandé: le point est toujours à l'ordre du jour, c'est le PL 12428, un projet de loi socialiste à la base, qui pointe la question des remèdes.
Et c'est là que j'interpelle le député Falquet, par votre entremise, Madame la présidente: il ne faut pas confondre les symptômes et les remèdes ! Il y a des symptômes, et il se trouve que les symptômes dans le domaine hospitalier s'apparentaient à de la fièvre. Je peux vous rassurer, c'est un peu redescendu: c'est aujourd'hui de la température, on n'est pas à 37, mais aux alentours de 38,5, alors qu'on est monté, également durant la période du covid, à 40. C'est là qu'il faut distinguer les causes des effets: quand bien même la motion a été déposée avant le covid, la réalité est que le personnel a été soumis à une pression extraordinaire - l'Hôpital cantonal a absorbé jusqu'à sept cents personnes en même temps pour la même pathologie, le covid, au cours de phases extrêmement aiguës. Pour découvrir ce domaine depuis quelques mois, je peux vous assurer que la tension n'est pas totalement redescendue. La charge a été extrêmement violente. Ça, c'est pour les causes - en partie.
D'autres causes expliquent l'absentéisme relativement fort à l'hôpital, même s'il est en décrue. L'une d'entre elles est la non-application de la loi sur le travail sur au minimum sept éléments, qui pourtant s'appliquent aussi aux hôpitaux. La loi sur le travail est un texte fédéral qui connaît un déploiement cantonal, et j'aimerais ici rassurer l'hémicycle: nous faisons en sorte - et ce sera également le cas pour vous, en approuvant le contrat de prestations - de prévoir des effectifs suffisants pour que cette loi puisse s'appliquer.
Maintenant, sur les effets, et au-delà de l'hôpital, j'ai découvert dans les grandes régies qui me sont confiées qu'aux TPG par exemple - sans doute de loin l'établissement public autonome où l'absentéisme est le plus fort aujourd'hui -, on tutoie par moment, notamment en période estivale, les 15% d'absents. Alors évidemment, ce n'est pas admissible, ce n'est pas normal, et ça reflète des problèmes systémiques, qui vont au-delà des personnes.
L'approche du Conseil d'Etat, sous réserve de ce que vous voterez sur le PL 12428, consiste à dire que si on se contente de juger l'absentéisme, on n'avancera pas. Il faut le gérer, avec les personnes présentes, avec celles qui sont absentes aussi - et là, je vous le confirme, il y a des tendances connues à l'Etat: on sait qu'en fin d'année, en raison d'un mythe selon lequel on aurait droit à neuf jours sans présenter de certificat, des gens appellent les ressources humaines pour savoir combien il leur reste de jours. C'est hallucinant, mais c'est vrai ! On sait qu'il y a aussi, il faut le dire sans tabou, des certificats de complaisance qui sont accordés, et ça n'est pas admissible, d'où le PL 12428 et la question de savoir comment on gère cette situation quant aux allocations pour perte de gain.
Le Conseil d'Etat vous rejoint sur le fait que le statu quo n'est pas admissible, mais ne mélangeons pas les symptômes et les remèdes ! Dans le cadre des Hôpitaux universitaires - et je finis là-dessus, Madame la présidente -, la tendance est à la décrue, des mesures sont prises en lien avec la loi sur le travail, une appréciation fine est faite par la direction. Nous serons donc ravis, si vous nous renvoyez cette motion, de produire un rapport pour vous détailler tout ça. On n'est pas sortis de l'auberge, mais on peut dire qu'on est en train d'y mettre bon ordre.
La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mise aux voix, la motion 2601 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 25 non (vote nominal).
Débat
La présidente. Le point suivant est la M 2613-A, traitée en catégorie II, trente minutes. Le groupe Ensemble à Gauche ne faisant plus partie de ce Grand Conseil, le rapport de minorité de M. Jean Burgermeister ne sera pas présenté. (Remarque.) Oui, le rapport de minorité. Madame la rapporteure de majorité, vous devenez la rapporteure de la commission. Je vous passe la parole. (Brouhaha. Un instant s'écoule.) Je prie les autres personnes présentes dans la salle, au contraire, de ne plus parler. Je m'adresse aux personnes debout en train de parler ! Je peux les citer si nécessaire ! (Rires.) Monsieur Guinchard, si vous pouviez cesser votre discussion... Parfait. Madame la rapporteure, vous avez la parole.
Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Cette proposition de motion vise à diminuer le temps d'attente des piétons aux feux rouges des passages piétons en l'adaptant aux personnes les plus vulnérables, en étudiant la mise en place à tous les passages piétons munis d'un feu d'une phase de feu vert au minimum toutes les trente secondes dans le centre et l'hypercentre, en rendant effective la mesure qui empêcherait le temps d'attente des piétons pour traverser d'excéder sept secondes une fois le bouton-poussoir pressé, et en prévoyant une régulation des feux aux grands carrefours pour que les piétons puissent les franchir en une seule fois.
Les auteurs relèvent qu'il n'y a pas d'actions ou de mesures concrètes en la matière, ni de textes de lois, et que bien souvent les piétons se mettent en danger en traversant au rouge en raison d'une attente trop longue. La volonté des auteurs est de créer des voies piétonnes, de supprimer les boutons-poussoirs et de les remplacer par des détecteurs de présence qui amèneraient les feux voitures à passer au rouge à l'arrivée de piétons. Ce système existe déjà en quelques endroits à fréquentation modérée et est réglé de manière à ce qu'un piéton qui arrive juste après un autre attende un peu plus longtemps que le précédent si l'intervalle est trop réduit. Il ne peut par contre pas être installé sur les grands carrefours, car il provoquerait des blocages conséquents.
Actuellement, le temps de traversée des piétons est calculé en fonction d'une vitesse de déplacement d'environ 1,2 m/s et en fonction de la complexité du lieu à traverser. A certains endroits, jusqu'à deux cents véhicules circulent aux heures de pointe. Si les temps d'attente sont modifiés, cela bloquera bien plus la circulation, notamment celle des transports publics, sans engendrer un gain de temps pour le piéton, qui est bien souvent également utilisateur des transports publics. A ces endroits, réduire la durée de passage des véhicules engendrerait leur arrêt sur les sas et les passages prévus pour les piétons, ce qui serait incommode pour eux.
Il a été relevé qu'il s'agit d'un sujet complexe et que pour cette raison, l'OFROU n'a formulé que des recommandations et non des obligations. Néanmoins, le département a indiqué qu'il diminuera le temps d'attente lorsque c'est possible, en visant également des traversées de carrefours en une fois. Par ailleurs, une étude a été lancée pour définir ce qu'est un horaire d'heures creuses, afin de favoriser les transports publics et les piétons. Ces derniers seront favorisés notamment les jours fériés et les week-ends. Il a été relevé en outre qu'en raison des carrefours dits adaptatifs, il n'est pas possible d'installer des indicateurs de temps d'attente. Il a également été dit que, selon la loi, les passages piétons doivent être installés dès qu'il existe un certain nombre de voies de circulation à proximité. Des passerelles au-dessus des routes ont été évoquées, mais il s'avère que celles-ci ne régleraient pas le problème, notamment en raison des câbles électriques, qui empêcheraient leur installation. La difficulté de l'accès pour les personnes à mobilité réduite a également été mentionnée.
Les signataires ont proposé de supprimer l'invite relative aux sept secondes; cet amendement a été refusé, tout comme celui visant à augmenter le temps d'attente de trente à quarante secondes. Au final, la commission a refusé cette proposition de motion par 9 non contre 5 oui et 1 abstention; elle vous remercie de la refuser aussi.
M. Thomas Bruchez (S), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés, je vais commencer par une petite anecdote. Chaque semaine, je vais faire mes courses au supermarché du coin, et je vais à pied, comme beaucoup de personnes. Le trajet se passe bien jusqu'au feu, à quelques mètres avant le supermarché de mon quartier, à l'angle de l'avenue Sainte-Clotilde et du boulevard Carl-Vogt. Ce feu dure éternellement, et quand je dis éternellement, je veux vraiment dire éternellement. Que font alors les gens ? (Exclamations.) Oh si, c'est vrai ! Que font les gens ? Ils traversent au rouge. (Commentaires.) Maintenant, s'ajoute à cela la présence, dans ce quartier, d'une crèche à quelques mètres de là et d'une école primaire un peu plus loin. Régulièrement, des parents se donnent toute la peine du monde pour expliquer à leurs enfants qu'il ne faut pas passer au rouge. Pendant ce temps-là, des gens - cinq, dix - traversent au rouge devant ces mêmes enfants. Vous voyez bien le problème.
Il se trouve que je ne suis pas seul à attendre devant mon feu rouge. 45% des déplacements en ville de Genève se font à pied. Il se trouve aussi que les attentes sont extrêmement importantes et peuvent aller jusqu'à 40% du temps de trajet. Vous imaginez: vous effectuez un trajet, et durant 40% du temps de votre trajet vous attendez à un feu rouge que celui-ci devienne enfin vert.
Ce n'est pas le seul problème ! Une fois que le feu devient vert, se pose la question de sa durée. Souvent, on arrive, on commence à traverser et ça commence déjà à clignoter. Cette situation met fortement en danger des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite ou d'autres personnes en situation de handicap. Voilà pourquoi cette proposition de motion est extrêmement importante. L'ensemble des mesures a été présenté par la rapportrice de majorité, je ne vais donc pas revenir dessus. Pour ces raisons, je vous invite à accepter ce texte. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
M. Philippe de Rougemont (Ve). Trois développements historiques devraient nous faire adopter sans hésitation cette proposition de motion qui veut faciliter la mobilité piétonne à Genève. D'abord, la LMCE - votée par une large majorité de l'électorat - vise à prioriser les transports publics et la mobilité douce, dont la marche, dans l'hypercentre et dans les centres urbains. Deuxièmement, dans le cadre du plan climat cantonal renforcé, l'objectif du Conseil d'Etat est de réduire le volume de transports individuels motorisés, de la voiture, de 40% dans un premier temps. Enfin, demain, avec l'inversion de la pyramide des âges, on se rendra davantage en transports en commun, en mobilité douce, en marchant, dans les villes du canton, et on voudra s'y déplacer à pied plus facilement et en sécurité. Le levier le plus aisément maniable, le moins cher et qui déploie le plus efficacement des résultats positifs, c'est la régulation des feux de signalisation. Or, les feux de circulation ont été installés pour unifier et réguler le trafic automobile. Dans un deuxième temps, on a pensé au fait que les piétons devaient aussi traverser, mais les feux ne sont pas pensés d'abord pour les piétons, et il est largement temps de le faire !
Le canton de Genève a les villes les plus denses de Suisse: une situation idéale pour la marche. Puisque l'objectif est de réduire de 40% l'encombrement routier à Genève, cette proposition de motion arrive à pic. A l'avenir, les besoins en déplacement - je le disais - vont se reporter vers les transports publics et la mobilité douce, dont les déplacements à pied. Il s'agit donc de les rendre attractifs et tout d'abord pratiques. Vous l'avez peut-être vu dans les médias, un essai a été mené par l'association actif-trafiC: ils ont essayé de relier des pôles importants de la ville de Genève et ont vu que le tiers du temps est passé à attendre. Ce n'est pas très encourageant pour changer de mode de transport, pour se rendre en ville en transports publics et pour ensuite marcher d'un quartier à l'autre. La fameuse ville du quart d'heure !
Dans le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2023, il est très difficile de trouver une mesure concrète qui vise à réduire le temps d'attente pour les piétons au feu. Or, cela contribuerait à leur sécurité: par exemple, les jeunes qui sortent du collège n'attendent pas, si le feu est très long, mais si la phase est plus courte, ils seront davantage amenés à attendre, comme en Suisse alémanique.
La ville du quart d'heure se fera aussi en régulant les feux pour piétons. Encore une fois, c'est la mesure la moins chère, la plus rapide et la plus sobre pour y parvenir. Que demander de plus ? C'est un peu l'inverse du phonoabsorbant.
Pour conclure, on est dans une société en train de vieillir. Il faut dès lors se demander ce que ça veut dire pour l'aménagement urbain. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Comme le disait Marco Ziegler, auditionné par la commission, la gestion de la circulation durant la deuxième moitié du siècle dernier était très favorable à la fluidité automobile et les piétons étaient la variable d'ajustement.
La présidente. Il vous faut conclure.
M. Philippe de Rougemont. En conclusion, je vous demande de soutenir ce texte, qui vient à pic, qui est sobre et qui est vraiment de notre époque. Sinon, on va ne faire que retarder... (Le micro de l'orateur est coupé. Applaudissements.)
M. Stéphane Florey (UDC). Laissez-moi à mon tour vous expliquer non pas où je fais mes courses, parce que probablement tout le monde s'en fout... (Rires. Commentaires.) ...mais ce qui se passerait si cette proposition de motion était appliquée. Ça n'irait pas aussi bien que le prétendent les motionnaires, ou en tout cas ceux qui la défendent. Pour preuve - et ça, on le voit régulièrement en tant que conducteur aux TPG -, certains feux piétons, une fois le bouton pressé, vous donnent dix secondes pour vous arrêter: dans les dix secondes qui suivent, vous devez avoir arrêté votre tram sur une distance relativement courte, avec tous les désagréments que ça procure aux passagers et un stress éventuel pour celui qui est aux manettes. Le fait est que lorsque le feu est vert pour les piétons, ceux-ci se jettent sur la route, même si le tram n'est pas arrêté, car pour eux les feux sont verts. Un peu comme les chevaux, ils ont des oeillères: c'est vert, j'y vais, et ensuite, advienne que pourra. Ça, c'est la réalité ! Du reste, on avait déjà eu ce débat à propos d'une pétition qui concernait l'avenue de France, mais des cas comme celui-ci, on peut en citer plein.
Vous ne pouvez pas dire: «Il faut rallonger le temps pour les piétons.» C'est là tout le problème de ce texte. Parce que, comme on l'a déjà expliqué à de nombreuses reprises, quand vous changez un feu, que ce soit un feu voitures, piétons ou vélos, vous devez reprendre tout l'axe concerné. Vous ne pouvez pas dire: «Il faut rallonger de tant de secondes au carrefour X, parce que pour nous il est trop court», car vous devez alors automatiquement modifier tout l'axe routier concerné. Un exemple: si vous modifiez un feu sur la route de Chancy, vous devez reprendre tous les autres, de la Jonction jusqu'à Chancy. Voilà la réalité ! Cette proposition de motion est donc irréaliste et irréalisable. Ma foi, si vous n'allez pas assez vite à pied, prenez un vélo, une moto ou une voiture. Je vous remercie.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, si on lit attentivement ce texte, le motionnaire indique que le temps d'attente au feu incite certains piétons à traverser la chaussée sans respecter les feux. Il l'a calculé: il parle d'une minute trente-cinq d'attente. Lorsque le feu piéton passe du vert au rouge et qu'un piéton arrive à ce moment-là, ce piéton devra patienter une minute trente, selon ce texte. Si on prend le trajet que l'auteur indique, allant de la gare Cornavin à la place du Cirque, sur dix-sept minutes de déplacement, il y a six minutes d'attente à des feux. En comparaison, je n'ose pas imaginer le temps d'attente qu'un automobiliste aura à tous les feux pour le même trajet.
L'auteur indique encore que presser sur un bouton-poussoir comporte des risques sanitaires. Alors bien sûr, il y a des risques partout, aussi avec un véhicule à moteur. Mais bon ! Je pense que le principal risque pour les piétons sur les passages de sécurité aujourd'hui, ce sont bien les vélos, qui ne respectent quasiment jamais les feux, qui traversent, piétons ou pas, qui frôlent, rasent ces derniers, etc. Je pense que le principal danger pour les piétons, ce sont les vélos.
Ensuite, si on installe des détecteurs de présence, on imagine la gabegie sur la chaussée, avec les véhicules. Ça s'arrêtera toutes les quinze ou vingt secondes. On le voit déjà avec la priorisation des transports publics: le trafic automobile n'arrive plus à circuler dans l'hypercentre. On irait vers le chaos. Cette motion amènerait exactement ce que veut la partie gauche: le chaos par rapport à l'automobile. C'est vraiment un nouveau texte antibagnole.
Enfin, je tiens à rectifier un point: ce n'est pas 45% des déplacements qui sont piétons à Genève, mais 39%. Merci.
M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, comme d'habitude à la commission des transports, nous avions à traiter d'objets sur lesquels on demande leur avis à quinze commissaires «slash» ingénieurs, et on a naturellement eu autant d'avis divergents. On dit «deux médecins, trois diagnostics»: c'est exactement la même chose à la commission des transports.
Nous avons appris dans cette commission que les questions liées aux piétons sont plutôt du ressort des communes. Nous sommes donc actuellement en train de traiter un objet qui est principalement d'ordre communal.
Le taux de déplacements à pied varie entre 39%, 40% et 50% - on a entendu beaucoup de chiffres -, mais ils sont principalement faits pour les loisirs. Si les déplacements, qu'ils soient motorisés ou à deux jambes, sont essentiellement effectués pour les loisirs, on peut partir de l'idée qu'on a un peu de temps et qu'on peut utiliser ce temps-là pour patienter. Etant donné que la vitesse de déplacement d'une personne est en moyenne de 4 à 6 km/h, le temps d'attente de deux minutes représente environ 160 mètres de parcours perdu entre le moment où on s'est arrêté et celui où on redémarre. On peut partir de l'idée que c'est acceptable.
Je vous passerai le détail de la manière dont je fais les courses: ça pourrait ne pas plaire à certains, mais c'est surtout plus pratique, avec la famille, plusieurs achats à faire... Il est vrai que si on n'a pas de famille ou qu'on a peu de choses à déplacer, faire les courses à pied peut être beaucoup plus pratique.
L'élément de ce texte sur lequel je porte principalement mon attention est la sécurité des piétons. C'est plutôt sur ce point que j'insisterai. Il faut en effet favoriser la sécurité des piétons, et non forcément la fluidité de leurs déplacements, bien qu'elle soit nécessaire. Il convient aussi de savoir qu'à la commission des transports, nous sommes en train de traiter une initiative dont le titre est: «Initiative piétonne: pour un canton qui marche».
Le Centre, par ma voix, vous recommande naturellement de rejeter cet objet, ainsi que nous avons voté en commission. Je vous remercie.
La présidente. Merci. Monsieur Patrick Dimier, vous avez la parole pour cinquante-six secondes.
M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Madame la présidente. Pas besoin d'autant. Je souhaite juste vous relater l'expérience que j'ai faite à Stockholm, où les piétons appuient pour passer et, une fois qu'ils ont traversé, appuient de l'autre côté: ainsi, ça libère le trafic, et je peux vous assurer que la fluidité du trafic est excellente. Merci.
La présidente. Merci. La parole n'est plus demandée. Est-ce que Madame la rapporteure la désire ? (Remarque.) Non, très bien. Je donne la parole à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente. A vrai dire, je n'avais pas prévu de m'exprimer sur ce sujet, mais, après vous avoir écoutés attentivement, je dois vous confesser ici une certaine perplexité, pour ne pas dire une certaine schizophrénie: en lisant attentivement ce rapport, le ministre de la santé est naturellement enclin à dire que oui, il faut absolument soutenir ce texte. Il faut le soutenir, parce que plus que de mobilité douce, on parle de mobilité active, qui permet à tout un chacun de faire usage de ses muscles, de se déplacer et donc d'utiliser ses facultés physiques. Vous l'avez souligné tout à l'heure, Monsieur le député Golay, et vous avez raison: c'est bien de 39% qu'il s'agit, la marche représente 39% de part modale dans les déplacements. Nous sommes le canton qui marche le plus, si l'on tient compte de tous les aspects. Evidemment, on n'est jamais seulement marcheur; qu'on se déplace quasi exclusivement à pied ou non, on marche à plusieurs reprises au cours de la journée, puisqu'on marche aussi par exemple pour aller prendre un tram. Bien entendu, du point de vue de la santé, c'est éminemment important.
Mais le ministre des transports dit non ! Pourquoi dit-il non ? Parce que - d'aucuns l'ont évoqué tout à l'heure - premièrement, c'est davantage un problème de sécurité que de fluidité qui se pose. Le député Sayegh l'a mentionné avec beaucoup de pertinence: en réalité, le temps d'attente moyen pour le piéton (les calculs ont été effectués) est l'équivalent de celui d'un trajet à pied de 150 mètres. Alors on me dira que c'est beaucoup, mais en même temps, la ville du quart d'heure, c'est un peu de sobriété, un peu de contemplation, c'est profiter de l'arrêt au carrefour pour regarder ce qui se passe, regarder les arbres, les oiseaux, etc. Surtout - je dois le dire ici, parce que cet argument n'a pas été évoqué et que c'est un argument central, que je me permets de retourner aux promoteurs de ce texte -, cela touche la vitesse commerciale des transports publics. Aujourd'hui, c'est ça notre problème principal.
Les feux, qui ont été en partie modernisés - en partie seulement, car le Grand Conseil a voté il y a six ou sept ans un crédit de 35 millions qui n'a pas encore déployé tous ses effets -, sont aujourd'hui principalement calés sur les transports publics pour favoriser cette fluidité, pour faire en sorte que la vitesse commerciale, qui patauge lamentablement à 16 km/h là où à Zurich elle est à 22 km/h, puisse enfin décoller. Il faudrait un débat un peu plus profond pour savoir si véritablement, du point de vue du parlement, les piétons doivent avoir la priorité par rapport à ce que nous allons développer. Je vous rappelle que vous avez voté 700 millions de francs d'investissement pour l'électrification du parc des Transports publics genevois - du point de vue du Conseil d'Etat, c'est là l'effort principal qui doit être fait.
J'ajoute encore un élément, qu'on a omis de mentionner ici, parce qu'il a totalement disparu: la peur du gendarme devrait quand même amener certains piétons à se refréner. Je rappelle que l'amende est fixée à un tarif de 10 francs pour celui ou celle qui franchit un passage clouté lorsque les feux sont au rouge.
Le Conseil d'Etat, au sujet de cette proposition de motion, s'en remet donc au bon sens du parlement, car pour ma part, j'assume ma schizophrénie. Du reste, je fais ici un second aveu, mais ça n'intéressera personne: je suis daltonien, alors si vous me voyez traverser au rouge, c'est normal. (Rires.)
La présidente. Je vous remercie. Finalement, je regrette presque de ne pas être daltonienne. (Rires. La présidente rit.) Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur cette proposition de motion.
Mise aux voix, la proposition de motion 2613 est rejetée par 63 non contre 33 oui (vote nominal).
Débat
La présidente. Nous poursuivons avec la M 2639-A, qui est classée en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Juste le temps de m'installer ! (Un instant s'écoule.) Mesdames et Messieurs les députés, la commission des transports a traité cette proposition de motion du MCG intitulée «Pour une meilleure transversalité des transports publics, élargissons notre vision sur la politique de la mobilité» durant quatre séances. Lors de ces travaux, nous avons auditionné le premier signataire, le département des infrastructures, les Transports publics genevois ainsi que l'Union des taxis genevois.
Ce texte invite le Conseil d'Etat «à considérer la mise en place d'une plateforme informatique de service personnalisé [...]; à optimiser l'offre combinée des TPG avec celles des taxis [...]; à synchroniser l'offre des TPG avec celle des taxis genevois [...]; à tester ce service lors d'événements majeurs [...]; à garantir une traçabilité du service et une transparence des coûts [...]». Son étude a permis de mettre en lumière la problématique du transport à la demande et des plateformes numériques multimodales dans un contexte difficile de gestion des coûts et d'intégration tarifaire des acteurs de la mobilité.
Suite à de nombreuses explications du département, des Transports publics genevois et des taxis, la majorité de la commission a décidé de refuser cet objet pour les raisons suivantes. Tout d'abord, l'Union des taxis genevois n'a pas pris contact avec les TPG pour discuter du projet au préalable; du reste, il faudrait mettre toutes les compagnies de taxis à pied d'égalité. D'autre part, une démarche avait déjà été entreprise à ce moment-là entre les TPG et les services du canton pour réactiver le transport à la demande avec de nouveaux outils; dupliquer le travail en cours serait rédhibitoire en termes de coûts et d'organisation.
Par ailleurs, concernant la demande de la commune de Bardonnex, la réponse du département était le développement d'une navette des TPG portant le numéro 46 ainsi qu'un renforcement avec une ligne en rabattement dans le cadre du projet de tram à Perly. La volonté des TPG est suffisante, puisqu'ils ont annoncé à cette époque vouloir avancer et réenclencher l'application zenGo; cette proposition de motion n'est donc pas nécessaire. Enfin, il faut penser à la multimodalité non seulement entre les taxis et les TPG, mais également entre les vélos et les TPG. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission des transports vous invite à refuser ce texte qui n'est pas nécessaire. Merci.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, pour la première minorité de la commission des transports, cette proposition de motion soulève une véritable question. En effet, comme cela a été souligné, il existe une plateforme multimodale nommée zenGo aux TPG, mais celle-ci n'a de contrat qu'avec une seule compagnie de taxis, pas avec toutes. Il y a donc un problème de concurrence et d'égalité de traitement vis-à-vis des autres. Je le répète, les TPG ne travaillent qu'avec une seule société de taxis.
Les TPG, régie d'Etat bénéficiant de subventions au travers d'un contrat de prestations, sont une entreprise d'utilité publique. Il faudrait optimiser l'offre des TPG et la combiner avec celle des taxis afin de permettre aux Genevoises et aux Genevois de se déplacer dans le canton de manière efficace et sans faire appel à leurs propres véhicules.
La première minorité souhaite que l'offre des TPG soit une combinaison des TPG et des taxis, optimisée en fonction de la circulation et des disponibilités en temps réel des véhicules. Il s'agit de développer un nouveau modèle économique qui assurera une meilleure rentabilité du système de mobilité à un coût raisonnable pour les Genevois en visant une plus grande efficacité, plus de transversalité pour un meilleur report sur les TPG - il y aurait ainsi moins de voitures individuelles au centre-ville et dans les communes suburbaines - et, au terminus des bus et des trams, un meilleur report sur les taxis dans des endroits mal desservis et mal connectés. La première minorité de la commission des transports vous demande d'accepter la proposition de motion 2639.
M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Vous savez, Mesdames et Messieurs, lorsqu'on veut se débarrasser de son chien, on dit qu'il a la rage; c'est un peu ce qui s'est passé avec cette proposition de motion. Le groupe PLR s'est montré fébrile, timide et n'a pas osé soutenir ce texte qui a pourtant du sens, parce qu'on essaie de se projeter plus loin que ce qui se pratique aujourd'hui. La plateforme zenGo a été évoquée; on constate que ce dispositif est un échec, qu'il ne fonctionne pas si bien que ça, alors que prendre une direction différente grâce à un vrai partenariat avec les taxis genevois, qui en sont demandeurs en l'occurrence, est une bonne idée.
Quant au PDC, il s'est un peu replié sur lui-même en voulant suivre son magistrat de façon... (Un instant s'écoule.) De façon...
Une voix. Servile.
M. Thierry Cerutti. Non, pas servile, je ne dirais pas servile...
Une voix. Loyale !
M. Thierry Cerutti. De façon loyale, oui, mais dans le fond, ils étaient plus ou moins d'accord avec cette proposition qui consiste à se dire: ouvrons nos chakras, allons voir ce qui se passe ailleurs, il y a peut-être quelque chose de bon à prendre. Alors c'est bien qu'il y ait différentes idées pour améliorer la mobilité, mais il se trouve que les taxis genevois sont demandeurs du système que nous proposons.
J'ai entendu la rapporteuse de majorité dire: «On n'a auditionné qu'une seule plateforme de taxis alors qu'on devrait auditionner toutes les compagnies.» Il n'y a pas de compagnies de taxis, Madame, ce sont tous des indépendants qui attendent juste une chose: pouvoir travailler de manière honnête et toucher des revenus décents à la fin du mois. Et il s'agit là d'une idée qu'ils sont venus eux-mêmes nous soumettre ! Ils nous ont dit: «Nous pourrions faire office de partenaires privilégiés des Transports publics genevois», lesquels ont réellement un fonctionnement désastreux dans la campagne genevoise: si vous loupez votre bus, il vous faut attendre quarante-cinq minutes, une heure, voire une heure et demie, parce qu'il n'y a pas de desserte dans ces régions.
Cette proposition de motion demande au Conseil d'Etat de mettre en place un système en collaboration avec les taxis, un partenariat multimodal comme tout le monde le souhaite. Il s'agit de pouvoir associer taxis et vélos, taxis et voitures, taxis et voitures de location, bus et taxis, etc. Voilà ce que nous proposons aujourd'hui avec ce texte.
Je vais vous en rappeler les invites, parce que c'est important - elles figurent à la page 2 du rapport. Que vise cet objet ? «A considérer la mise en place d'une plateforme informatique de service personnalisé, accessible à tous à travers un smartphone ou téléphone, satisfaisant à tout moment du jour et de la nuit les demandes de prise en charge à domicile et en tout lieu du canton» - ce que ne font pas les TPG actuellement de minuit ou de une heure à six heures du matin; «à optimiser l'offre combinée des TPG avec celles des taxis afin de permettre à tous les Genevois de se déplacer efficacement dans le canton sans faire appel à leur propre véhicule; à synchroniser l'offre des TPG avec celle des taxis genevois détenteurs ou utilisateurs d'une autorisation d'usage accru du domaine public; à tester ce service lors d'événements majeurs qui contribuent à la saturation du trafic routier» - lors du Salon de l'auto, par exemple, ou d'autres manifestations à Palexpo, nos routes sont surchargées et bloquées à certains endroits; «à garantir une traçabilité du service et une transparence des coûts d'opération qui permettront à chacun d'avoir un compte rendu de son utilisation du service».
Vous voulez jeter bébé dans le bain... (Exclamations.) ...tirer la chasse et passer à autre chose ! (Remarque.) Pardon ?
Une voix. Avec l'eau du bain.
M. Thierry Cerutti. Avec l'eau du bain, oui. (Rires.) Décidément ! Mais vous voyez, Mesdames et Messieurs les députés, ça vous a fait sourire ! J'amène au moins un peu de joie et de gaieté dans ce débat, parce que je vous sentais un peu tristounets à bientôt 17h !
Voilà, donc vous voulez vous débarrasser d'un dispositif qui aurait un fort impact sur la mobilité, qui nous permettrait d'ouvrir nos chakras et... (Commentaires.) Nos chakras, oui, c'est bien ce que j'ai dit, Mesdames et Messieurs. Arrêtez de m'interrompre et de me reprendre constamment ! Je vous invite à soutenir cette proposition de motion, parce qu'elle apporte une vision différente de ce qui se fait aujourd'hui. Merci.
M. Matthieu Jotterand (S). Cette proposition de motion est basée sur un constat que l'on peut partager, du moins en partie, même si je pense que l'avocat attitré des TPG dans ce parlement corrigera ensuite l'affirmation selon laquelle il n'y a pas de desserte entre minuit et six heures - elle est plus tardive et recommence plus tôt le matin. Cela étant, ce n'est pas en subventionnant des indépendants qu'on réglera la situation, ce n'est pas en plaçant des taxis au P+R Bernex ou au terminus du CERN qu'on résoudra les problèmes de mobilité dans le canton.
Plusieurs systèmes ont déjà été mis en place par les TPG. Je pense en particulier à tpgFlex, une offre tout à fait intéressante dont nous soutenons le développement, notamment le soir et le week-end. De même, le réseau nocturne va subir des refontes importantes ces prochaines années et sera renforcé, c'est une avancée qu'il faut absolument favoriser. Voilà comment on réglera certains problèmes, ainsi qu'en supprimant les cadences à l'heure là où elles existent encore. En effet, si on rate son bus - peut-être parce qu'on a attendu trop longtemps au feu rouge du passage piéton ! -, il n'est pas concevable de devoir patienter une heure pour prendre le prochain. Il est donc vrai que les cadences à l'heure doivent être abandonnées autant que faire se peut.
Pourquoi ne soutenons-nous pas la proposition de motion ? Parce qu'elle vise, plutôt que d'aller dans le sens des éléments précités, à mélanger transports collectifs et taxis. On a d'un côté un service privé sur mesure, mais très cher, et de l'autre un service public. Cela n'a rien à voir, l'enchevêtrement de ces deux prestataires n'est tout simplement pas souhaitable.
Nous devons garder et développer une offre de transports en commun à un prix raisonnable, qui couvre l'ensemble du territoire cantonal dans la mesure du possible et avec des plages horaires aussi larges que possible. Le renchérissement qui adviendrait forcément avec l'acceptation de ce texte et son application de même que l'absence d'offre concrète et globale qui en découlerait pour la population nous mènent à conclure que cet objet doit être refusé. (Applaudissements.)
La présidente. Merci. Je rappelle que les discussions doivent avoir lieu à l'extérieur et que les rapporteurs feraient mieux d'écouter les interventions plutôt que de débattre entre eux. Monsieur Murat-Julian Alder, vous avez la parole.
M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce n'est pas par fébrilité que le PLR s'est abstenu sur cette proposition de motion. Nous ne voyons pas d'inconvénient majeur au texte en tant que tel, mais nous sommes quelque peu circonspects, il nous manque encore un certain nombre d'informations.
La proposition de motion a été déposée par le rapporteur de deuxième minorité le 12 mai 2020; c'était il y a plus de trois ans. Les auditions à la commission des transports ont eu lieu en 2021; c'était il y a deux ans. Quant au rapport de majorité, il a été déposé lors de la dernière Saint-Valentin, soit le 14 février 2023; ce n'est sans nul doute pas anodin, puisqu'on voit dans cet objet une très belle histoire d'amour entre d'une part le libre choix du mode de transport, principe auquel nous sommes attachés, et d'autre part l'impératif du transfert modal.
Ces plateformes, la collaboration entre les différents types de transport doivent être encouragée. Comme l'eau a coulé sous les ponts et parce que nous soutenons ces partenariats sur le principe de manière tout à fait convaincue et sans fébrilité aucune, mais que nous sommes désireux d'en savoir davantage et soucieux d'approfondir le sujet, nous invitons ce parlement à renvoyer cet objet à la commission des transports afin que nous puissions le reprendre et le traiter avec un regard neuf dans le cadre de cette nouvelle législature en conduisant de nouvelles auditions sur ce qui se pratique aujourd'hui et non plus sur ce qui se faisait au début de l'année 2020. Merci, Madame la présidente.
La présidente. Je vous remercie. Les rapporteurs ainsi que le Conseil d'Etat peuvent s'exprimer sur cette proposition. Allez-y, Monsieur Cerutti.
M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente... (L'orateur est inaudible.) Mon micro ne fonctionne pas, je vais prendre celui du voisin.
La présidente. Non, vous gardez le vôtre.
Une voix. Voleur !
M. Thierry Cerutti. Bon, comme il y a un nouveau magistrat chargé de la mobilité, ce serait intéressant qu'il puisse avoir le temps de mener des consultations afin de déterminer ce qu'on peut faire avec cette proposition de motion, donc je soutiens le renvoi en commission.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Je suis également en faveur du renvoi en commission.
La présidente. Merci. Madame de Chastonay, sur le renvoi en commission ? Si votre collègue pouvait éviter de vous parler maintenant, ce serait bien !
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. En effet, beaucoup de temps s'est écoulé, il y a une nouvelle législature, de nombreux changements sont intervenus aussi au niveau des TPG, donc on pourrait accepter un renvoi en commission pour actualiser des données qui semblent un peu caduques. Il n'empêche que la proposition telle que formulée dans le texte était inadéquate et insuffisante, voilà pourquoi nous l'avions rejetée. Peut-être y aura-t-il d'autres suggestions des TPG, notamment pour la mobilité à la demande; dans ce cas, on pourrait obtenir des informations supplémentaires, voire complémentaires. Du coup, oui, je suis favorable au renvoi en commission.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je vais m'associer à cet oecuménisme sur les transports. Sur le fond, je pense que cette proposition de motion est tout à fait pertinente et soulève de bonnes questions. Dans l'intervalle, beaucoup de choses ont été entreprises, j'en signalerai deux. La première, c'est le système tpgFlex, qui a amené les TPG à adapter leur offre et à la déployer dans les zones plus rurales du canton; ce sera l'occasion pour les TPG de présenter cette option qui satisfait de nombreuses communes rurales. Quant à la deuxième, eh bien l'actualité a du talent, Monsieur le rapporteur de première minorité: figurez-vous que j'ai rencontré cette semaine les taxis - tous les taxis -, qui vont se fédérer à l'horizon du mois de novembre pour trouver une solution.
Le rapport met le doigt sur le principal problème dont nous pourrons parler en commission, à savoir la convention tarifaire. En réalité, Mesdames et Messieurs, pour que le système puisse fonctionner, il faut une incitation tarifaire, une offre commune. Les taxis, ce n'est pas la panacée, mais pour la mobilité de demain - comme vous le savez, plus de 60% des trajets motorisés s'effectuent dans un rayon de cinq kilomètres -, il s'agit d'une complémentarité véritablement intéressante. Dès lors, je me réjouirais, Madame la présidente, que ce Grand Conseil renvoie cette proposition de motion en commission, où je répondrai volontiers avec les TPG aux questions réactualisées et adéquates qui seront posées.
La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets aux voix la proposition de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2639 à la commission des transports est adopté par 60 oui contre 28 non.
Débat
La présidente. L'ordre du jour appelle le traitement de la M 2674-A, classée en catégorie II, trente minutes. Monsieur Jean-Marc Guinchard, vous avez la parole.
M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur ad interim. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, cette proposition de motion a été bien débattue en commission et a donné lieu à des auditions intéressantes, particulièrement techniques. Je relèverai notamment la qualité des interventions de notre chimiste cantonal, M. Patrick Edder, qui a mis l'accent sur ce qu'on entend par l'utilisation de vaisselle plastique dans les cantines scolaires.
Tous les récipients en plastique ou tous les plastiques contiennent, selon ses informations, des substances nocives, mais seule une partie d'entre eux libèrent des perturbateurs endocriniens; d'autres ne libèrent rien du tout et restent stables. Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement préjudiciables et représentent un problème majeur de santé publique: ils provoquent des pubertés précoces ainsi qu'une baisse de la fertilité chez les hommes; cette situation est confirmée année après année par des enquêtes menées sur la base des examens physiques auxquels sont soumis les jeunes soldats au début de leur école de recrue.
Plusieurs commissaires ont estimé qu'il serait plus utile d'interdire ces perturbateurs endocriniens au niveau fédéral; de telles démarches ont été tentées, mais n'ont pas abouti, et la majorité des membres de la commission de la santé ont jugé que la proposition de motion représentait une solution pragmatique, qu'elle avait le mérite d'être pratique et de donner des réponses concernant la santé des enfants.
La conclusion à laquelle est arrivée la majorité de cette commission, c'est qu'il s'agit peut-être d'un petit pas dans un domaine relativement restreint, puisqu'il ne touche que les enfants à l'heure actuelle, mais qui peut se révéler prometteur. Dans ce sens, la commission dans sa majorité vous recommande d'accepter ce texte et de le renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
La présidente. Merci. La parole va à M. Stéphane Florey - ce qui permettra de mettre fin au caucus qui se tient sur les bancs de l'UDC !
M. Stéphane Florey (UDC). Oui, merci, Madame la présidente. Juste deux mots pour dire que le groupe UDC refusera cette proposition de motion pour la simple et bonne raison qu'elle est totalement inutile, qu'elle ne sert plus à rien aujourd'hui. En effet, Mesdames et Messieurs, nous avons voté il n'y a pas si longtemps une nouvelle loi sur les déchets qui, à nos yeux, nous semble régler toutes ces histoires d'utilisation de services et autres en plastique. La loi est suffisamment claire pour nous éviter le vote d'un nouveau texte de même que l'attente d'une réponse qui ne servira à rien, puisque la question est déjà réglée. Vu que le premier signataire, on le sait, n'a aucune intention de retirer son texte, pour notre part, nous le refuserons et vous invitons à faire de même. Je vous remercie.
M. Léo Peterschmitt (Ve). Nous sommes exposés chroniquement aux microplastiques: en moyenne, une personne consomme cinq grammes de plastique par semaine, soit une carte de député. D'après mes calculs, chaque année, ce parlement mange 26 kilos de plastique - 28 en comptant le Conseil d'Etat. Miam, miam ! Ajoutons à cela les perturbateurs endocriniens divers mélangés dans de nombreux plastiques, et nous avons là un cocktail particulièrement dangereux pour la santé.
Cette motion amendée constitue une mesure de santé publique qu'on pourrait qualifier de strict minimum. Il s'agit d'un premier pas. En effet, protéger d'abord les enfants nous paraît juste, mais il faut que cette démarche s'inscrive dans une stratégie de déplastification de la société, et nous espérons que Genève saura prendre et poursuivre les mesures de précaution nécessaires, en commençant par l'Etat et les communes. Vous l'avez compris, Mesdames et Messieurs, le plastique, ce n'est vraiment pas fantastique, et les Verts soutiendront cet objet. Merci. (Applaudissements.)
M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, c'est naturellement une grande satisfaction de constater que cette proposition de motion certes modeste a trouvé une large majorité. Je souhaite remercier le député Guinchard, qui a repris le rapport de majorité de M. Buchs, tout en soulignant que la santé des enfants est fondamentale. Aujourd'hui, malheureusement, du fait de cette plastification générale de la société qu'a rappelée M. Peterschmitt, mais aussi de la présence de produits toxiques dans les contenants eux-mêmes - partout, évidemment, mais en l'occurrence au parascolaire -, on expose nos enfants à des taux excessifs de bisphénol A notamment.
Dans le même temps, il y a une explosion du recours aux cantines scolaires. Depuis cette rentrée, ce sont trois enfants sur quatre qui mangent au moins une fois par semaine dans les cuisines des écoles. Il est clair qu'avec cette charge, si les budgets ne suivent pas, il peut arriver que du matériel inadapté soit acheté ou que des équipements finissent par s'user, ce qui conduit à avoir du matériel qui n'est plus tout à fait adéquat. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires émet des recommandations, opère des contrôles ponctuels, mais ceux qui ont l'occasion de se rendre sur le terrain et de voir les conditions de travail liées à la fois à l'exiguïté des locaux et au matériel utilisé savent qu'il existe un vrai risque sanitaire.
Cette prise de conscience est salutaire aujourd'hui. M. Florey - vous transmettrez, Madame la présidente - a dû se tromper de débat, parce que cela n'a rien à voir avec la loi sur les déchets: on ne parle pas de ce qu'on va jeter, mais des contenants, c'est-à-dire là où est cuisiné ce qui sera ingéré par la suite. Il y a aussi le problème des emballages, mais ici encore, Monsieur Florey, ce n'est pas le déchet qui compte, mais la façon dont on va emballer les aliments qui, parfois, peut libérer des produits nocifs lors de la cuisson.
Le parti socialiste salue la décision largement majoritaire de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat et se réjouit d'entendre les réponses que celui-ci apportera, mais surtout les actions qui seront menées - elles sont nécessaires - avec les communes pour effectuer un véritable inventaire de ce qui est à jour, de ce qui ne l'est plus. Il s'agit d'inviter les communes à libérer les budgets nécessaires afin de disposer de produits sûrs et sans contact avec le bisphénol A, le tout dans une optique de déplastification des cantines scolaires. Merci beaucoup de votre attention. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Il n'y a plus de demande de parole, nous passons au vote.
Mise aux voix, la motion 2674 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 24 non et 6 abstentions (vote nominal).
Débat
La présidente. Nous passons à la M 2690-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport de minorité de M. Philippe Poget est repris par M. Philippe de Rougemont. Madame Magnin, vous avez la parole.
Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Je vous remercie, Madame la présidente. Le but de cette motion était de lutter contre les nuisances sonores, à savoir les bruits excessifs. Elle demandait de ne pas accorder de mesure d'allégement telle que celles prévues par l'ordonnance sur la protection contre le bruit, l'OPB, et de réévaluer 716 mesures d'allégement déjà octroyées au regard de cette nouvelle procédure.
La commission n'a pas accepté cette motion, elle l'a refusée par 9 non, 6 oui et aucune abstention. L'étude de la situation du bruit en ville de Genève et dans le canton a mené à l'audition d'un certain nombre de personnes très qualifiées pour obtenir des informations sur la manière dont on gère le bruit.
Comme vous l'avez vu, à de multiples endroits, on a mis du revêtement phonoabsorbant; ailleurs, on a mesuré le bruit, et ce qui a été constaté, c'est que les véhicules trop bruyants sont principalement des deux-roues qui s'amusent à faire «vroum vroum». C'est un petit peu triste, parce que bien entendu, ça ennuie toute la population, et il y aurait moyen - comme l'avait rappelé un de mes collègues du MCG - de faire comme ce qu'on faisait pour les vélomoteurs dans le passé: on les mettait sur une sorte de tapis roulant... (Remarque.) ...et s'ils allaient trop vite ou s'ils faisaient trop de bruit, on les confisquait ou on ordonnait aux propriétaires de faire le nécessaire.
On nous demande donc dans cette motion toutes sortes de choses, alors qu'il y aurait moyen de faire différemment, par exemple, simplement adapter le rythme des feux à la limitation de vitesse, je pense en particulier au boulevard du Pont-d'Arve. Parce que si vous avez des feux qui sont réglés sur une vitesse de 40 à l'heure mais que vous vous faites pruner dès que vous dépassez les 30, évidemment, ça ne va pas ensemble; c'est une situation absurde qu'on pourrait très facilement améliorer, surtout dans les rues où il y a beaucoup d'habitations et où les gens vont parfois trop vite.
En commission, nous avons estimé... une majorité a estimé que les demandes de la motion étaient parfaitement excessives et qu'on pouvait parvenir au même résultat sans passer par tout cela. Merci.
Présidence de M. Alberto Velasco, premier vice-président
M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de minorité ad interim. Je vais vous dire pourquoi il faut soutenir cette motion. Pour réduire le bruit en ville, dont souffrent non seulement les habitants, mais aussi les personnes qui sont usagers de la ville, différentes mesures sont possibles. On peut en prendre aucune, une, deux ou plusieurs, suivant l'objectif qu'on veut atteindre: réduire la vitesse, agir sur les moteurs les plus bruyants - comme l'exemple des deux-roues que vous donniez, mais aussi pour les voitures -, poser du bitume phonoabsorbant ou des parois antibruit, pour lister ces mesures des moins chères et plus rapides aux plus chères et plus lentes.
Lorsque l'une ou l'autre de ces mesures ne permet pas de garantir le respect des valeurs maximales de bruit et d'assainir ainsi les quartiers, l'Etat a la possibilité de renforcer son action ou de fixer des mesures d'allégement des règles avec lesquelles il est possible de contourner l'obligation d'assainissement. C'est cette possibilité-là qui est critiquée, et c'est pour ça que ce texte a été déposé.
La mise en oeuvre des mesures citées plus haut doit aboutir à la disparition de ces allégements, qui ne seront plus nécessaires si on met en oeuvre plusieurs d'entre elles. La nouvelle stratégie du bruit, en prévoyant notamment un trafic modéré à 30 km/h, permettrait une amélioration notable pour de nombreux riverains concernés.
Cette stratégie bruit est actuellement mise en danger, et il faudra probablement de très nombreux mois, voire des années, avant sa mise en oeuvre, qui arrivera un jour par bon sens - mais parfois le bon sens prend du temps. D'ici là, le risque est réel que de nouvelles mesures d'allégement soient décidées, les unes après les autres, et deviennent systématiques.
La motion, rappelons-le, formule surtout deux demandes: premièrement, la transparence de la procédure amenant à la décision d'allégement: comment est-ce qu'on arrive à ça ? Et deuxièmement, une inclusion des communes, en prenant en compte de manière contraignante leur préavis. Une meilleure association des municipalités à ce processus permettrait peut-être de développer d'autres idées pour réduire le bruit. Après tout, ce sont elles qui sont les spécialistes de leur territoire.
Ce soir, voter non sur cette motion, ce serait dire à la population: «Les autorités sont incapables d'accepter les solutions qui permettent de vous protéger du bruit excessif.» Alors pensons maintenant en particulier aux 120 000 habitants qui ont été répertoriés officiellement comme étant impactés par le bruit routier dans leur qualité de vie, à savoir des familles, des personnes actives qui se lèvent tôt et des enfants qui doivent subir l'action insuffisante de l'Etat face au bruit routier ! Nous vous demandons d'accepter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat pour lui montrer notre soutien à la stratégie de lutte contre le bruit et à sa mise en oeuvre sans dérogation. Merci pour votre attention. (Applaudissements.)
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été rédigée en octobre 2020. Au printemps 2021, le Conseil d'Etat enclenchait sa large consultation sur la diminution de la vitesse comme stratégie de réduction du bruit. Je pense que cette stratégie est bien connue de notre parlement, puisque nous avons eu de nombreux objets en lien avec la limitation à 30 km/h, qui est justement liée à cette stratégie. Et la première invite de cette motion demandait un moratoire, qui a été déclaré au printemps 2021 pour mettre en place cette consultation et, plus tard, la stratégie. Celle-ci a été bloquée et l'est encore actuellement par de nombreux recours.
Effectivement, la motion invite le Conseil d'Etat à appliquer la loi, c'est-à-dire, avant de décider de mettre en place des mesures d'allégement... Je rappelle - comme vient de le dire mon préopinant Vert - qu'une mesure d'allégement, c'est en fait ne pas assainir, ne pas diminuer le bruit. Ce texte a été rédigé parce que dans le canton de Genève, en tout cas en octobre 2020, plus de 700 mesures d'allégement étaient en cours - peut-être qu'il y en a encore plus actuellement. Ça veut dire qu'on avait décidé de ne pas faire d'assainissement, de ne pas prendre de mesures pour réduire le bruit, qui est quand même un grand fléau et une source de souffrances pour une importante partie de la population. C'est pour ça que j'avais rédigé cette motion: aussi pour qu'on trouve des solutions avec les communes, parce que souvent, ces mesures les touchent et qu'elles ont sûrement des propositions concrètes à faire avant qu'on aboutisse à une non-décision, à savoir une mesure d'allégement, qui évite l'assainissement et a pour effet que l'on continue à subir le bruit. L'idée, c'était essentiellement ça: faire en sorte que le bruit soit effectivement diminué et tout simplement appliquer la loi. Merci. (Applaudissements.)
Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs, 60% de la population genevoise souffre du bruit excessif, en particulier des bruits du transport routier et de ceux de l'aviation. Ça impacte sa santé: problèmes de sommeil, de stress, de concentration ou encore complications cardiaques. Ça touche particulièrement les personnes âgées, les enfants ou les personnes déjà fragiles et malades.
Lors des auditions en commission, nous avons eu un aperçu du panel des mesures mises en oeuvre pour limiter ces nuisances, que le rapporteur de minorité a décrites. La stratégie bruit du Conseil d'Etat pose les bases de la lutte antibruit. Malheureusement, comme il a également été dit, celle-ci ne pourra être mise en oeuvre qu'après une procédure judiciaire qui risque de durer un certain temps, voire qui invalidera cette stratégie. Au vu de cette situation, cette motion a tout son sens, puisqu'elle appuie les mesures déjà envisagées par le département.
Le groupe socialiste pense que la santé de nos concitoyennes et concitoyens est précieuse et doit être sauvegardée, c'est pourquoi nous soutenons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Merci. (Applaudissements.)
Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, il y a une demande de renvoi en commission. Je passe la parole à...
Des voix. Au Conseil d'Etat !
Le président. Ah, au Conseil d'Etat ! Alors je m'excuse, la parole est à M. François Erard.
M. François Erard (LC). Monsieur le président de séance, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette motion traite du point important de santé publique qu'est le bruit. Ce que je constate d'une façon générale, c'est que le bruit routier est souvent généré par une minorité de gens qui utilisent des voitures «tunées» ou des motos à échappement plus ou moins libre, et qu'in fine, on crée des problèmes parce qu'on ne veut pas résoudre la question de cette minorité qui a un comportement incivil.
Cette motion importante aborde les mesures d'allégement; elle les considère comme trop facilement accordées par l'Etat. Les mesures de limitation du bruit, vous les avez entendues, ça peut être une limitation de la vitesse, des doubles vitrages dans certains logements, des parois antibruits. Il y en a une qui me semble importante, par rapport à ce que j'ai dit tout à l'heure, l'installation de radars antibruits, qui permettront de sanctionner les gens qui se comportent de façon incivile.
Ce que j'aimerais également dire, c'est que l'office cantonal du génie civil et l'office cantonal des transports adoptent des procédures définies en conformité avec le droit fédéral, pour effectivement mesurer les nuisances liées au bruit. Ce que vous devez savoir par ailleurs, c'est que le propriétaire du bien-fonds, en l'occurrence de la route, a pour responsabilité d'assurer la mesure d'assainissement. A Genève, 41 routes relèvent du canton, tout le solde revient aux communes.
Ce qu'il est aussi intéressant de savoir, c'est que pour appliquer la mesure d'allégement, on doit pouvoir démontrer que des mesures supplémentaires ne permettraient pas d'atteindre les buts ou seraient totalement disproportionnées.
Pour ma part, je fais confiance aux procédures mises en place par l'Etat et je vois dans cette motion une certaine défiance envers les autorités chargées d'appliquer la loi, le droit fédéral et le droit cantonal. Le Centre refusera cette motion et vous invite à en faire de même. Je vous remercie.
Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Je pense que dans ce parlement, on est unanimement d'accord pour reconnaître que certains usagers de la route abusent de leur véhicule, font trop de bruit, que ça incommode les gens et que ce bruit est insupportable pour les riverains; ce n'est pas la question. Cette motion a été utile, parce qu'elle a apporté des éclairages nécessaires sur ce qui était entrepris aujourd'hui, sur la stratégie du Conseil d'Etat, sur la stratégie des différents départements et sur ce qui était mis en place pour lutter contre ce bruit.
Maintenant, lors de ces auditions, il est ressorti très clairement qu'il existe effectivement déjà une stratégie bruit du Conseil d'Etat pour assainir à la source le problème, et plusieurs départements, notamment celui des infrastructures et le SABRA, ont dit que ce texte ne changerait rien. On peut donc être d'accord sur le fond - il faut réduire le bruit - mais je ne pense pas que ce soit nécessaire d'envoyer une motion uniquement pour alourdir le travail de l'administration. C'est pourquoi le PLR vous invite, Mesdames Messieurs, à refuser cette motion - pas parce que nous sommes pour le bruit, mais parce qu'elle ne sert à rien.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Marjorie de Chastonay pour quarante-six secondes.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président de séance. Je pense bien au contraire que cette motion est très utile, parce que j'entends dans les interventions de mes collègues d'en face une confusion - peut-être que cette confusion est née lors des auditions. Quand on mentionne la stratégie bruit, on parle de la diminution de la vitesse, donc du 30 km/h; il s'agit bien du département de la mobilité. Or là, j'ai entendu des discours sur les pics de bruit. Alors effectivement, il faut réguler les comportements individuels des chauffards ou des propriétaires de moteurs débridés, mais ça n'a rien à voir avec le bruit en général...
Le président. Madame la députée, il vous faut conclure.
Mme Marjorie de Chastonay. Oui, je conclus. ...qui est causé par le transport, le trafic individuel motorisé...
Le président. C'est terminé, Madame.
Mme Marjorie de Chastonay. Mais c'était juste pour expliquer la distinction entre...
Le président. C'est terminé, Madame.
Mme Marjorie de Chastonay. ...le bruit individuel et le bruit collectif ! Merci. (Applaudissements.)
Le président. Bien. La parole est à M. de Rougemont pour sept secondes.
M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Passer de 50 km/h à 30 km/h réduit la perception du bruit de moitié, c'est donc une mesure très importante ! Merci. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous n'avons pas d'autre demande de prise de parole, par conséquent... (Remarque.) Madame la députée, vous avez dix-sept secondes.
Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Il n'y a pas de temps du groupe ?
Le président. Oui, vous avez encore deux minutes cinquante et quelques.
Mme Danièle Magnin. Merci. Je souhaiterais dire que l'essentiel des mesures sont déjà en train d'être prises. Les bruits qui dérangent le plus dans le quartier où j'habite, ce sont ceux des bus brinquebalants, dès l'aube et tard dans la nuit, des pompiers, des ambulances, et je voudrais signaler que le bruit des moteurs est inférieur au bruit du roulement dès 30 km/h, donc obliger les voitures à aller moins vite... Ce ne sont pas les moteurs qui gênent et qui vont augmenter le bruit. Voilà, je voulais juste conclure sur ça, et bien entendu, dire que le MCG vous recommande de rejeter cette motion.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2690 est rejetée par 47 non contre 28 oui et 1 abstention (vote nominal).
Débat
Le président. Nous passons à l'objet suivant, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. M. Zweifel remplace M. Hiltpold comme rapporteur de majorité. Le groupe Ensemble à Gauche ne faisant plus partie de ce Grand Conseil, le rapport de deuxième minorité de M. Jean Burgermeister ne sera pas présenté. Je passe la parole à M. Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous abordons une proposition de motion qui, pour elle-même, aurait pu trouver l'assentiment d'une majorité: en effet, il s'agit d'octroyer une prime au personnel hospitalier au sens large, qui a beaucoup oeuvré pendant la crise covid, bien plus oeuvré qu'à l'accoutumée, dans des conditions difficiles et, qui plus est, plus dangereuses que normalement, ce qui en soi, je le répète, pourrait susciter un assentiment en faveur de cette motion.
Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente
Néanmoins, la majorité vous appelle à refuser ce texte, et ceci pour trois raisons. Premièrement, son coût, que montre un rapide calcul - il me semble que c'est sur les comptes 2021 que ce calcul se basait; ça a forcément pris de l'ampleur depuis. Vous aviez alors 11 945 personnes aux HUG, 2240 à l'IMAD, 4057 dans les EMS, soit un total de 18 242 personnes. Multiplié par 2000 francs de prime, cela donne un coût global de 36 484 000 francs. Je le dis encore, ce calcul est fait sur la base des comptes 2021; il y a fort à parier que le résultat serait plus important aujourd'hui. C'est un coût supérieur à une annuité, c'est-à-dire à l'augmentation automatique que l'on donne à l'ensemble de la fonction publique. Le coût nous paraît donc par trop élevé.
La deuxième raison tient à l'égalité de traitement. S'il est juste de dire que le personnel hospitalier au sens large était en première ligne dans le combat mené contre cette pandémie, il n'en demeure pas moins qu'au niveau de l'Etat, beaucoup d'autres services ont fait de grands efforts pour maintenir le bateau à flot, plus qu'à l'accoutumée. On peut penser aux services de sécurité au sens large, à la police en premier lieu, qui avait quand même des instructions pour, un jour, empêcher les gens de se réunir à cinq, le lendemain à quinze, ensuite à dix, puis on ne savait plus trop; on peut penser à d'autres services de sécurité; on peut penser aussi aux services informatiques, qui ont mis en place en un temps record la possibilité de télétravailler, ce qui a permis à l'Etat de continuer à offrir des prestations à la population. Même si, je le répète, le personnel hospitalier se retrouvait en première ligne, d'autres personnes à l'Etat ont largement surperformé et auraient pu aussi, finalement, avoir droit à une forme de prime.
Le troisième point est symptomatique de cette gauche qui fait systématiquement opposition dans la question de la réévaluation des salaires du personnel. On le sait depuis longtemps, le système de l'annuité est une augmentation automatique attribuée sur la base de l'expérience, sans aucun autre critère.
La présidente. Vous parlez sur le temps de votre groupe.
M. Yvan Zweifel. Oui, le chef de groupe est d'accord ! Vous pouvez donc avoir un service dans lequel un ou deux fonctionnaires ne font très objectivement pas le travail requis, mais auront droit à une augmentation alors qu'ils ne la méritent pas, pendant que, a contrario, d'autres collaborateurs ont, eux, surperformé, ont peut-être rattrapé le travail de ceux qui n'ont pas fait le leur: on devrait octroyer quelque chose à ceux-là, mais on ne le peut pas avec ce système d'annuités. Les Verts ont tout à coup découvert qu'effectivement, lorsque quelqu'un a du mérite parce qu'il a fait quelque chose de plus, on peut lui offrir une prime. Bravo, bien joué ! Nous vous invitons donc à vous mettre à la table avec tous ceux qui sont d'accord ici pour dire que la manière de rémunérer le personnel doit peut-être être revue, que l'augmentation automatique du personnel sans aucun autre critère que l'expérience est certainement désuète et dépassée et doit impérativement être revue.
Pour toutes ces raisons, et quand bien même - je le répète encore une fois - le projet pourrait trouver, pour lui-même, un assentiment général, la majorité vous invite, vous l'aurez compris, à refuser cette proposition de motion. (Brouhaha.)
La présidente. Je vous remercie. J'invite les personnes concernées à cesser leurs discussions dans la salle ! La parole est à Mme Dilara Bayrak.
Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse de première minorité. Merci, Madame la présidente. Quelques éléments d'abord sur la forme et le traitement de cette motion, après quoi on pourra discuter du fond, qui est si cher au PLR.
Sur la forme, le traitement de cette motion a été exceptionnellement mauvais, il a été désastreux. Nous avons auditionné la première signataire; puis, nous nous étions mis d'accord sur l'audition du Cartel intersyndical, votée en avril 2021 par la majorité de la commission. Et qu'est-ce qui se passe entre le moment où cette audition a été décidée et celui où on a procédé au vote du texte ? Eh bien, rien. Entre avril et octobre 2021, absolument aucune audition n'est organisée. On se retrouve donc en octobre à voter sur une proposition de motion pour laquelle aucun travail supplémentaire n'a été effectué. Rien que sur la forme, c'est complètement irrespectueux du travail qui avait déjà été fourni, et c'est irrespectueux ne serait-ce que d'oser dire qu'on a traité ce sujet, puisque nous n'avons eu qu'une seule et unique audition.
Sur la forme encore, qu'est-ce qu'on remarque aussi ? Des positions fondamentalement doctrinaires. C'est ce que nous avons pu entendre aujourd'hui de la part de M. Zweifel. Quel rapport, Monsieur Zweifel ? Nous sommes en train de discuter d'une prime extraordinaire...
La présidente. Est-ce que vous pouvez vous adresser à la présidence, s'il vous plaît ?
Mme Dilara Bayrak. Oui, Madame la présidente, vous transmettrez. Il y a une question de fond, qui concerne uniquement l'octroi d'une prime extraordinaire pour des conditions extraordinaires, et vous arrivez à relier ça à la rémunération des fonctionnaires et à l'annuité ! Pour être monothématique, vous l'êtes !
Quant au fond, je situe le contexte. En 2020, nos concitoyens et concitoyennes devaient suivre énormément de règles surgies les unes après les autres. On se rappelle les magasins qui voyaient affluer les gens, le papier toilette qui disparaissait des rayons, des restrictions énormes dans les bibliothèques, au travail... On a quand même vécu quelque chose d'extrêmement choquant, peut-être même de traumatisant pour certains. Le vaccin était encouragé. Pour les pays voisins, c'était probablement encore plus traumatisant, notamment là où il fallait avoir sur soi une déclaration sur l'honneur.
Le revers de cette situation est que notre système de santé se retrouve alors sous pression. Nos seniors sont condamnés à s'enfermer chez eux, on constate des taux de mortalité élevés, surtout dans les établissements médico-sociaux.
La présidente. Vous parlez sur le temps de votre groupe.
Mme Dilara Bayrak. Souvenez-vous de ces aînés qui n'ont pas pu voir leurs proches dans leurs derniers instants de vie. Et qu'est-ce qu'on fait pour ce système de santé, qui se retrouve sous pression comme jamais ? Eh bien, absolument rien ! Et pendant cette période, qu'est-ce qui se passe ? M. Levrat, directeur général des HUG, se voit proposer une augmentation de 70 000 francs. Alors le coût, Monsieur Zweifel, c'est vraiment quand ça vous arrange, parce que l'argent, si on le veut, on le trouve. D'ailleurs, si cette proposition de motion avait été correctement traitée, on aurait pu justement moduler les choses, voir les personnes qui pouvaient être touchées par l'octroi de cette prime extraordinaire. Mais qu'est-ce qui s'est fait ? Absolument rien.
Pour toutes ces raisons, je demande un renvoi en commission - peut-être que nous pourrions faire sérieusement notre travail en commission.
La présidente. Je vous remercie. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez trois minutes pour vous exprimer sur cette demande de renvoi.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. J'ai détaillé de nombreuses raisons, qui ne sont pas monothématiques, puisqu'il y en avait au moins trois - elles sont donc «trithématiques», je ne sais pas si on le dit ainsi - et qui montrent qu'on a étudié la motion. Je ne vais pas répéter ces trois éléments.
Comparer l'augmentation de 70 000 francs du salaire du directeur général - qui, divisée par le nombre de personnes concernées, représenterait quelques centimes - avec les 36 millions de prime unique que vous voulez octroyer au seul personnel... Parce que vous n'avez pas répondu à cette question: quid des autres fonctionnaires, Madame Bayrak ? Vous transmettrez, Madame la présidente, mais ça va plus vite si on fait comme ça. Quid de tous les autres fonctionnaires, qui ont bien travaillé, qui ont pris des risques aussi ? Quid d'ailleurs aussi de tous ceux qui, dans le privé... Vous parliez du personnel dans les magasins, qui continuait à venir sur place, avec le risque qui pouvait exister. Est-ce que tous ceux-là, il faut les oublier, les balayer d'un revers de la main ? Non, bien sûr que non.
Je crois donc qu'on a largement étudié cet objet. Vous ne pouvez pas avoir tout d'un coup la lumière qui s'allume et, d'un côté, découvrir que lorsque des gens travaillent particulièrement bien, on devrait leur offrir une fois une prime exceptionnelle, sans vous dire, d'un autre côté, que c'est peut-être quelque chose qu'il faudrait faire de manière générale ! Alors remettez-vous à la table avec nous sur un projet général qui vise à revoir la rémunération du personnel de l'Etat, pour sanctionner ceux qui ne travaillent pas bien - ils sont minoritaires, mais il y en a, et il faut les sanctionner - et au contraire féliciter avec une prime ceux qui surperforment, parce qu'il y en a aussi beaucoup à l'Etat.
Le sujet a été traité, il faut refuser le renvoi en commission et il faut refuser cette proposition de motion. Je vous remercie.
La présidente. Merci. Nous passons au vote sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2717 à la commission des finances est rejeté par 41 non contre 28 oui et 2 abstentions.
La présidente. Nous continuons le débat. Je donne la parole à M. Sylvain Thévoz.
M. Sylvain Thévoz (S). Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un débat qui date un peu: ça nous ramène à ces années covid - Mme Bayrak l'a bien rappelé - extrêmement douloureuses, extrêmement difficiles, qui ne sont pas si lointaines. La plupart d'entre nous étaient quand même alors sur leur balcon, pour ceux qui en ont, à applaudir les soignants, les infirmiers, les brancardiers, les médecins, ces professions particulières, qui risquaient leur vie dans des conditions extrêmes, mettaient une croix sur leur temps de repos, sur leurs vacances évidemment, pour sauver des vies.
Nous avons entendu l'argument de M. Zweifel, qui essaie de noyer le poisson: selon lui, si on donne à certains, on doit donner à tous et toutes. Comme socialistes, on ne s'y opposera pas ! Mais sur ce point-là, vous remarquerez, Monsieur Zweifel, qu'on ne parle pas de la même chose: si toutes les professions ou un certain nombre d'entre elles étaient au front, celles dont on parle ont quand même été particulièrement exposées, et certains l'ont particulièrement payé par un covid long, des maladies, des arrêts forcés.
Nous nous trouvons maintenant plus tard, et finalement, on voit que notre voisin, le canton de Vaud, a donné une prime, lui. C'est étonnant: la majorité de droite invoque souvent ici d'autres cantons, notamment les bonnes pratiques d'imposition fiscale du canton de Vaud, mais quand il y a quelque chose comme des primes, ou un autre élément que le canton de Vaud fait un peu mieux que nous, alors là, silence ! Il n'y a plus de comparaison intercantonale, on va nous dire probablement que cette prime était mauvaise, qu'elle a coûté 15 millions, qu'il y en a même eu certains qui auraient souhaité davantage - elle n'était que de 900 francs. Mais c'était quand même remarquable, les Vaudois ont fait le pas.
Pourquoi, par souci d'équité, on ne ferait pas la même chose à Genève ? Il faut poser la question. Evidemment, la thématique des conditions de travail est fondamentale. Mais, Monsieur Zweifel, qui peut le plus peut le moins, qui peut le moins peut davantage.
La présidente. Pouvez-vous adresser à la présidence, s'il vous plaît ?
M. Sylvain Thévoz. Je m'adresse à vous: vous pouvez et donner une prime et améliorer les conditions de travail, ça ne s'oppose pas. Vous pouvez évidemment et souligner ce moment exceptionnel qu'était le covid en récompensant ceux qui étaient particulièrement exposés et, d'entente avec ce parlement, améliorer les conditions de travail de toutes et tous à l'Etat. Donc oui, le parti socialiste soutient le fait que les travailleurs des HUG, de l'IMAD et des EMS reçoivent une prime de 2000 francs, parce que nous sommes en 2023, et si le covid est passé, nous nous trouvons au coeur d'une crise économique cruelle.
Finalement, le PLR se moque de nous: quand au début de cette session le parti socialiste a voulu voter l'urgence sur l'allocation spéciale pour les fins de mois, excellent projet de mon collègue Thomas Wenger qui propose d'allouer de 100 à 300 francs pour les familles les plus précaires, vous l'avez balayée, vous avez dit: «Pas d'urgence !» Soyez honnêtes: vous ne voulez pas de prime, vous ne voulez pas d'allocation, vous ne voulez soutenir ni les travailleurs qui étaient au front ni les familles précaires. Nous, nous le souhaitons, nous souhaitons défendre ces professions, défendre ces familles, c'est pourquoi nous vous invitons à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Merci. (Applaudissements.)
M. Marc Saudan (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que cette proposition de motion pose un problème d'équité que le député Zweifel a bien souligné: si je reprends les propos de notre conseiller d'Etat, il ne faut pas oublier que si l'hôpital a pu accepter sept cents malades, c'est bien grâce aux cliniques privées, qui ont aussi fait un travail exemplaire durant cette période et qui ont permis notamment à la population genevoise de se faire opérer. Alors pourquoi ne pas inclure tout ce personnel ? Cela ne serait pas souhaitable, car le métier d'infirmière ou de médecin reste une vocation, avec des hauts et des bas, il convient de le souligner. Nous nous opposerons donc à cette proposition de motion.
M. Stéphane Florey (UDC). Dire que le débat n'a eu lieu ni en commission ni dans ce plénum, c'est totalement faux: on l'a eu il y a plusieurs mois au travers d'une pétition qui demandait exactement la même chose, exactement pour les mêmes considérations. Ce texte avait été refusé et déposé sur le bureau du Grand Conseil.
Concernant cet objet-ci, par un électoralisme de bas étage, la première signataire a simplement repris les considérations de la pétition et du débat qui a eu lieu ici pour en faire une proposition de motion et tenter d'inverser la tendance. Mais le problème est toujours le même: vous faites d'une profession particulière... Vous ne prenez qu'une seule et unique profession - c'est là tout le problème - alors que, le rapporteur de majorité l'a dit, ce sont des milliers de travailleurs, tous secteurs confondus, que ce soit le privé ou le public, qui sont concernés; et pour les fonctionnaires - puisqu'on parle ici des personnes soumises à la B 5 05, pour être très clair -, ce serait l'ensemble du grand et du petit Etat qui devrait être concerné par votre motion. Non, vous avez pris un cas particulier, et c'est ça qui est regrettable sur le fond.
Encore une chose - vous transmettrez, Madame la présidente -, je trouve regrettable que la rapporteure de minorité dise, parce que c'est une motion qui la concerne: «Mais on n'a pas fait d'auditions, on n'a pas fait le travail», alors que dans d'autres cas, elle n'a aucun remords à balayer en commission les projets qui ne l'intéressent pas, en disant sans états d'âme qu'il faut les refuser ! Maintenant - vous transmettrez encore à Mme Dilara Bayrak -, si elle a des états d'âme et de la tristesse à éponger, Mme Céline Amaudruz lui offre volontiers un joli paquet de mouchoirs à son effigie, en tant que candidate au Conseil d'Etat. (L'orateur montre des paquets de mouchoirs. Commentaires.)
Une voix. Conseil des Etats !
M. Stéphane Florey. C'est avec plaisir que je vous en offre moi-même un.
Nous refuserons donc cette proposition de motion et vous invitons à faire de même. Je vous remercie, Madame la présidente.
La présidente. Merci. Si on peut éviter de sortir tout notre matériel de campagne dans ce Grand Conseil, la sérénité des débats y gagnera. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole pour deux minutes quinze.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Oui, j'ai rédigé cette proposition de motion et l'ai déposée le 24 novembre 2020 de mon propre gré, sans faire de copier-coller. Je l'ai rédigée dans la situation que nous vivions toutes et tous dans le canton de Genève, en Suisse et dans le monde, c'est-à-dire en pleine crise du covid. Il me semblait important de reconnaître le travail accompli par le personnel qui se trouvait sur le front, aux avant-postes. Bien sûr que tout le monde a travaillé pendant ce temps-là, mais il y a quand même eu une partie du temps où beaucoup de personnes étaient confinées. Lors de la première vague, même les enseignants étaient à la maison, avant de pouvoir regagner leur poste. Mais le personnel soignant a été tout le temps présent, tout le temps il a répondu à l'appel, tout le temps il a été sollicité, même quand il était malade, même quand il avait le covid, même quand il était en quarantaine: ces personnes ont dû faire acte de présence pour sauver des vies, comme on l'a dit.
Nous sommes aujourd'hui en 2023. On dira: «C'est un contexte différent, cette mesure est complètement caduque, c'était il y a longtemps...» Eh bien non, parce qu'il y a tout de même des conséquences; nous sommes en période post-covid, celui-ci laisse des traces, une fatigue générale, un épuisement, des covids longs, un fort taux d'absentéisme. Tout ça laisse quand même un goût amer, puisque, comme on l'a déjà dit - mais je pense que c'est important de le répéter -, d'autres cantons ont réussi à mettre en place rapidement cette prime covid justement pour soutenir le personnel soignant. Dans le canton de Genève, on a réussi à remercier le directeur avec une augmentation salariale de 18%...
La présidente. Il vous faut conclure.
Mme Marjorie de Chastonay. ...en pleine inflation, en pleine augmentation des primes maladie, alors qu'au niveau du personnel, la réévaluation d'un certain nombre de fonctions est bloquée... (Le micro de l'oratrice est coupé. Applaudissements.)
M. Jacques Blondin (LC). Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment, nous sommes tous conscients dans cet hémicycle du travail effectué par la fonction publique durant cette période de covid, tout spécialement par le personnel médical et paramédical. Mais comme on l'a dit, d'autres ont été sollicités: on peut penser aux chauffeurs TPG, à la police, à beaucoup de monde.
On l'a relevé, le canton de Vaud a octroyé une prime. Elle était inférieure, mais elle a posé de gros problèmes, justement en raison de l'inégalité de traitement entre les fonctionnaires: il y a eu une multitude de grèves et de revendications. C'est logique, quelque part, de se poser la question: pourquoi des différences entre les uns et les autres ? Finalement, ça devrait être tout le monde ou personne.
Ensuite, il ne faut pas oublier que les heures supplémentaires ont été compensées - c'était la moindre des choses. Elles n'ont pas été payées compte tenu des règlements qui définissent les salaires de la fonction publique.
Mais si j'ai pris la parole, c'est pour ajouter un point qui n'a pas été mentionné: le côté pervers de la fiscalité, qui fait qu'avec une prime de 2000 francs, certaines personnes auraient peut-être vu leur barème changer et auraient préféré par conséquent bénéficier d'un congé plutôt que d'une prime.
Le débat a eu lieu. Certes, on n'a pas auditionné toute la république, mais on a tenu ce débat, les données du problème ont été bien posées. Par ailleurs, indépendamment de la qualité du travail de ces gens, que nous relevons, le train est passé quant à la reconnaissance qu'ils attendaient il y a deux ans. Le Centre refusera donc cette proposition de motion. Merci.
M. Djawed Sangdel (LJS). L'intention est bonne, mais il y a un problème d'injustice. L'ensemble des métiers a travaillé dur. On a parlé des enseignants: ils ont même travaillé plus dur que dans certains autres domaines. Pour un enseignant de 58, 60 ans, s'adapter aux nouvelles technologies, les utiliser pour donner et corriger les devoirs... L'ensemble des métiers, que ce soit ceux de l'enseignement, de la santé, des transports ou d'autres, ont fait des efforts et travaillé d'une manière assez dure.
Je pense que si on applique à certaines personnes ce que demande cette motion, ça va créer une frustration chez d'autres qui ont aussi oeuvré sans relâche. Le groupe LJS propose de ne pas approuver ce texte, parce qu'au fond, il va créer des injustices. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, avant de passer la parole au rapporteur de majorité, je vous informe qu'un amendement vient d'être déposé par M. Thévoz, je crois... (Remarque.) C'est bien ça. Vous n'avez plus de temps de parole, Monsieur Thévoz, vous ne pourrez donc pas le présenter. Cet amendement vise à élargir la prime à tout l'Etat. Je donne la parole pour conclure au rapporteur de majorité, pour une minute quarante-huit.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci beaucoup, Madame la présidente. Je souriais en écoutant les propos de notre collègue Thévoz, mais M. Blondin lui a déjà répondu. Dans le canton de Vaud, la mise en place de cette prime a posé beaucoup de problèmes: les fonctionnaires de secteurs qui n'ont pas été récompensés ont lancé des mouvements de grève - mais peut-être était-ce une tactique du parti socialiste pour ensuite s'immiscer dans ces grèves, je ne sais pas, il nous l'expliquera lui-même.
Je l'ai dit et je le redis, le PLR est en faveur d'un salaire au mérite qui vise à dire merci à ceux qui ont surperformé, mais aussi à pouvoir sanctionner ceux qui n'ont pas fait leur travail convenablement. Lorsqu'on veut attribuer un salaire au mérite, et lorsqu'on veut octroyer des primes de manière générale, il faut le faire dans un cadre contractuel extrêmement clair, avec des objectifs discutés entre employeur et employés et avec une évaluation sur l'atteinte de ces objectifs. On ne peut pas comme ça, sur un coup de dé, lancer une prime sans aucune réflexion sur la manière de la déterminer - encore moins avec l'amendement de M. Thévoz.
Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, tout en remerciant non seulement le personnel hospitalier, mais tous les fonctionnaires, mais aussi tous les employés du privé, qui, lors de cette crise, ont retroussé leurs manches plus qu'à l'accoutumée et nous ont permis d'en sortir la tête haute, nous dirons que ce n'est pas cette prime qui leur rendra service. Par contre, je le déclare encore une fois, nous sommes à disposition de la gauche pour rediscuter de toute la réévaluation du personnel, avec un vrai salaire au mérite.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons d'abord voter sur l'amendement de M. Thévoz. Il modifie ainsi l'invite de la proposition de motion: «à octroyer une prime COVID de reconnaissance à l'entier des personnels du petit et du grand Etat, sous la forme d'un montant de 2000 francs.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 28 oui et 1 abstention.
La présidente. Je vous invite à présent à vous prononcer sur la proposition de motion.
Mise aux voix, la proposition de motion 2717 est rejetée par 52 non contre 30 oui et 1 abstention (vote nominal).
La présidente. Nous allons prendre une pause. Nous recommencerons à 18h10.
La séance est levée à 17h55.