Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
16h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
23e
séance
M 2717-A
Débat
Le président. Nous passons à l'objet suivant, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. M. Zweifel remplace M. Hiltpold comme rapporteur de majorité. Le groupe Ensemble à Gauche ne faisant plus partie de ce Grand Conseil, le rapport de deuxième minorité de M. Jean Burgermeister ne sera pas présenté. Je passe la parole à M. Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous abordons une proposition de motion qui, pour elle-même, aurait pu trouver l'assentiment d'une majorité: en effet, il s'agit d'octroyer une prime au personnel hospitalier au sens large, qui a beaucoup oeuvré pendant la crise covid, bien plus oeuvré qu'à l'accoutumée, dans des conditions difficiles et, qui plus est, plus dangereuses que normalement, ce qui en soi, je le répète, pourrait susciter un assentiment en faveur de cette motion.
Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente
Néanmoins, la majorité vous appelle à refuser ce texte, et ceci pour trois raisons. Premièrement, son coût, que montre un rapide calcul - il me semble que c'est sur les comptes 2021 que ce calcul se basait; ça a forcément pris de l'ampleur depuis. Vous aviez alors 11 945 personnes aux HUG, 2240 à l'IMAD, 4057 dans les EMS, soit un total de 18 242 personnes. Multiplié par 2000 francs de prime, cela donne un coût global de 36 484 000 francs. Je le dis encore, ce calcul est fait sur la base des comptes 2021; il y a fort à parier que le résultat serait plus important aujourd'hui. C'est un coût supérieur à une annuité, c'est-à-dire à l'augmentation automatique que l'on donne à l'ensemble de la fonction publique. Le coût nous paraît donc par trop élevé.
La deuxième raison tient à l'égalité de traitement. S'il est juste de dire que le personnel hospitalier au sens large était en première ligne dans le combat mené contre cette pandémie, il n'en demeure pas moins qu'au niveau de l'Etat, beaucoup d'autres services ont fait de grands efforts pour maintenir le bateau à flot, plus qu'à l'accoutumée. On peut penser aux services de sécurité au sens large, à la police en premier lieu, qui avait quand même des instructions pour, un jour, empêcher les gens de se réunir à cinq, le lendemain à quinze, ensuite à dix, puis on ne savait plus trop; on peut penser à d'autres services de sécurité; on peut penser aussi aux services informatiques, qui ont mis en place en un temps record la possibilité de télétravailler, ce qui a permis à l'Etat de continuer à offrir des prestations à la population. Même si, je le répète, le personnel hospitalier se retrouvait en première ligne, d'autres personnes à l'Etat ont largement surperformé et auraient pu aussi, finalement, avoir droit à une forme de prime.
Le troisième point est symptomatique de cette gauche qui fait systématiquement opposition dans la question de la réévaluation des salaires du personnel. On le sait depuis longtemps, le système de l'annuité est une augmentation automatique attribuée sur la base de l'expérience, sans aucun autre critère.
La présidente. Vous parlez sur le temps de votre groupe.
M. Yvan Zweifel. Oui, le chef de groupe est d'accord ! Vous pouvez donc avoir un service dans lequel un ou deux fonctionnaires ne font très objectivement pas le travail requis, mais auront droit à une augmentation alors qu'ils ne la méritent pas, pendant que, a contrario, d'autres collaborateurs ont, eux, surperformé, ont peut-être rattrapé le travail de ceux qui n'ont pas fait le leur: on devrait octroyer quelque chose à ceux-là, mais on ne le peut pas avec ce système d'annuités. Les Verts ont tout à coup découvert qu'effectivement, lorsque quelqu'un a du mérite parce qu'il a fait quelque chose de plus, on peut lui offrir une prime. Bravo, bien joué ! Nous vous invitons donc à vous mettre à la table avec tous ceux qui sont d'accord ici pour dire que la manière de rémunérer le personnel doit peut-être être revue, que l'augmentation automatique du personnel sans aucun autre critère que l'expérience est certainement désuète et dépassée et doit impérativement être revue.
Pour toutes ces raisons, et quand bien même - je le répète encore une fois - le projet pourrait trouver, pour lui-même, un assentiment général, la majorité vous invite, vous l'aurez compris, à refuser cette proposition de motion. (Brouhaha.)
La présidente. Je vous remercie. J'invite les personnes concernées à cesser leurs discussions dans la salle ! La parole est à Mme Dilara Bayrak.
Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse de première minorité. Merci, Madame la présidente. Quelques éléments d'abord sur la forme et le traitement de cette motion, après quoi on pourra discuter du fond, qui est si cher au PLR.
Sur la forme, le traitement de cette motion a été exceptionnellement mauvais, il a été désastreux. Nous avons auditionné la première signataire; puis, nous nous étions mis d'accord sur l'audition du Cartel intersyndical, votée en avril 2021 par la majorité de la commission. Et qu'est-ce qui se passe entre le moment où cette audition a été décidée et celui où on a procédé au vote du texte ? Eh bien, rien. Entre avril et octobre 2021, absolument aucune audition n'est organisée. On se retrouve donc en octobre à voter sur une proposition de motion pour laquelle aucun travail supplémentaire n'a été effectué. Rien que sur la forme, c'est complètement irrespectueux du travail qui avait déjà été fourni, et c'est irrespectueux ne serait-ce que d'oser dire qu'on a traité ce sujet, puisque nous n'avons eu qu'une seule et unique audition.
Sur la forme encore, qu'est-ce qu'on remarque aussi ? Des positions fondamentalement doctrinaires. C'est ce que nous avons pu entendre aujourd'hui de la part de M. Zweifel. Quel rapport, Monsieur Zweifel ? Nous sommes en train de discuter d'une prime extraordinaire...
La présidente. Est-ce que vous pouvez vous adresser à la présidence, s'il vous plaît ?
Mme Dilara Bayrak. Oui, Madame la présidente, vous transmettrez. Il y a une question de fond, qui concerne uniquement l'octroi d'une prime extraordinaire pour des conditions extraordinaires, et vous arrivez à relier ça à la rémunération des fonctionnaires et à l'annuité ! Pour être monothématique, vous l'êtes !
Quant au fond, je situe le contexte. En 2020, nos concitoyens et concitoyennes devaient suivre énormément de règles surgies les unes après les autres. On se rappelle les magasins qui voyaient affluer les gens, le papier toilette qui disparaissait des rayons, des restrictions énormes dans les bibliothèques, au travail... On a quand même vécu quelque chose d'extrêmement choquant, peut-être même de traumatisant pour certains. Le vaccin était encouragé. Pour les pays voisins, c'était probablement encore plus traumatisant, notamment là où il fallait avoir sur soi une déclaration sur l'honneur.
Le revers de cette situation est que notre système de santé se retrouve alors sous pression. Nos seniors sont condamnés à s'enfermer chez eux, on constate des taux de mortalité élevés, surtout dans les établissements médico-sociaux.
La présidente. Vous parlez sur le temps de votre groupe.
Mme Dilara Bayrak. Souvenez-vous de ces aînés qui n'ont pas pu voir leurs proches dans leurs derniers instants de vie. Et qu'est-ce qu'on fait pour ce système de santé, qui se retrouve sous pression comme jamais ? Eh bien, absolument rien ! Et pendant cette période, qu'est-ce qui se passe ? M. Levrat, directeur général des HUG, se voit proposer une augmentation de 70 000 francs. Alors le coût, Monsieur Zweifel, c'est vraiment quand ça vous arrange, parce que l'argent, si on le veut, on le trouve. D'ailleurs, si cette proposition de motion avait été correctement traitée, on aurait pu justement moduler les choses, voir les personnes qui pouvaient être touchées par l'octroi de cette prime extraordinaire. Mais qu'est-ce qui s'est fait ? Absolument rien.
Pour toutes ces raisons, je demande un renvoi en commission - peut-être que nous pourrions faire sérieusement notre travail en commission.
La présidente. Je vous remercie. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez trois minutes pour vous exprimer sur cette demande de renvoi.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. J'ai détaillé de nombreuses raisons, qui ne sont pas monothématiques, puisqu'il y en avait au moins trois - elles sont donc «trithématiques», je ne sais pas si on le dit ainsi - et qui montrent qu'on a étudié la motion. Je ne vais pas répéter ces trois éléments.
Comparer l'augmentation de 70 000 francs du salaire du directeur général - qui, divisée par le nombre de personnes concernées, représenterait quelques centimes - avec les 36 millions de prime unique que vous voulez octroyer au seul personnel... Parce que vous n'avez pas répondu à cette question: quid des autres fonctionnaires, Madame Bayrak ? Vous transmettrez, Madame la présidente, mais ça va plus vite si on fait comme ça. Quid de tous les autres fonctionnaires, qui ont bien travaillé, qui ont pris des risques aussi ? Quid d'ailleurs aussi de tous ceux qui, dans le privé... Vous parliez du personnel dans les magasins, qui continuait à venir sur place, avec le risque qui pouvait exister. Est-ce que tous ceux-là, il faut les oublier, les balayer d'un revers de la main ? Non, bien sûr que non.
Je crois donc qu'on a largement étudié cet objet. Vous ne pouvez pas avoir tout d'un coup la lumière qui s'allume et, d'un côté, découvrir que lorsque des gens travaillent particulièrement bien, on devrait leur offrir une fois une prime exceptionnelle, sans vous dire, d'un autre côté, que c'est peut-être quelque chose qu'il faudrait faire de manière générale ! Alors remettez-vous à la table avec nous sur un projet général qui vise à revoir la rémunération du personnel de l'Etat, pour sanctionner ceux qui ne travaillent pas bien - ils sont minoritaires, mais il y en a, et il faut les sanctionner - et au contraire féliciter avec une prime ceux qui surperforment, parce qu'il y en a aussi beaucoup à l'Etat.
Le sujet a été traité, il faut refuser le renvoi en commission et il faut refuser cette proposition de motion. Je vous remercie.
La présidente. Merci. Nous passons au vote sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2717 à la commission des finances est rejeté par 41 non contre 28 oui et 2 abstentions.
La présidente. Nous continuons le débat. Je donne la parole à M. Sylvain Thévoz.
M. Sylvain Thévoz (S). Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un débat qui date un peu: ça nous ramène à ces années covid - Mme Bayrak l'a bien rappelé - extrêmement douloureuses, extrêmement difficiles, qui ne sont pas si lointaines. La plupart d'entre nous étaient quand même alors sur leur balcon, pour ceux qui en ont, à applaudir les soignants, les infirmiers, les brancardiers, les médecins, ces professions particulières, qui risquaient leur vie dans des conditions extrêmes, mettaient une croix sur leur temps de repos, sur leurs vacances évidemment, pour sauver des vies.
Nous avons entendu l'argument de M. Zweifel, qui essaie de noyer le poisson: selon lui, si on donne à certains, on doit donner à tous et toutes. Comme socialistes, on ne s'y opposera pas ! Mais sur ce point-là, vous remarquerez, Monsieur Zweifel, qu'on ne parle pas de la même chose: si toutes les professions ou un certain nombre d'entre elles étaient au front, celles dont on parle ont quand même été particulièrement exposées, et certains l'ont particulièrement payé par un covid long, des maladies, des arrêts forcés.
Nous nous trouvons maintenant plus tard, et finalement, on voit que notre voisin, le canton de Vaud, a donné une prime, lui. C'est étonnant: la majorité de droite invoque souvent ici d'autres cantons, notamment les bonnes pratiques d'imposition fiscale du canton de Vaud, mais quand il y a quelque chose comme des primes, ou un autre élément que le canton de Vaud fait un peu mieux que nous, alors là, silence ! Il n'y a plus de comparaison intercantonale, on va nous dire probablement que cette prime était mauvaise, qu'elle a coûté 15 millions, qu'il y en a même eu certains qui auraient souhaité davantage - elle n'était que de 900 francs. Mais c'était quand même remarquable, les Vaudois ont fait le pas.
Pourquoi, par souci d'équité, on ne ferait pas la même chose à Genève ? Il faut poser la question. Evidemment, la thématique des conditions de travail est fondamentale. Mais, Monsieur Zweifel, qui peut le plus peut le moins, qui peut le moins peut davantage.
La présidente. Pouvez-vous adresser à la présidence, s'il vous plaît ?
M. Sylvain Thévoz. Je m'adresse à vous: vous pouvez et donner une prime et améliorer les conditions de travail, ça ne s'oppose pas. Vous pouvez évidemment et souligner ce moment exceptionnel qu'était le covid en récompensant ceux qui étaient particulièrement exposés et, d'entente avec ce parlement, améliorer les conditions de travail de toutes et tous à l'Etat. Donc oui, le parti socialiste soutient le fait que les travailleurs des HUG, de l'IMAD et des EMS reçoivent une prime de 2000 francs, parce que nous sommes en 2023, et si le covid est passé, nous nous trouvons au coeur d'une crise économique cruelle.
Finalement, le PLR se moque de nous: quand au début de cette session le parti socialiste a voulu voter l'urgence sur l'allocation spéciale pour les fins de mois, excellent projet de mon collègue Thomas Wenger qui propose d'allouer de 100 à 300 francs pour les familles les plus précaires, vous l'avez balayée, vous avez dit: «Pas d'urgence !» Soyez honnêtes: vous ne voulez pas de prime, vous ne voulez pas d'allocation, vous ne voulez soutenir ni les travailleurs qui étaient au front ni les familles précaires. Nous, nous le souhaitons, nous souhaitons défendre ces professions, défendre ces familles, c'est pourquoi nous vous invitons à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Merci. (Applaudissements.)
M. Marc Saudan (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que cette proposition de motion pose un problème d'équité que le député Zweifel a bien souligné: si je reprends les propos de notre conseiller d'Etat, il ne faut pas oublier que si l'hôpital a pu accepter sept cents malades, c'est bien grâce aux cliniques privées, qui ont aussi fait un travail exemplaire durant cette période et qui ont permis notamment à la population genevoise de se faire opérer. Alors pourquoi ne pas inclure tout ce personnel ? Cela ne serait pas souhaitable, car le métier d'infirmière ou de médecin reste une vocation, avec des hauts et des bas, il convient de le souligner. Nous nous opposerons donc à cette proposition de motion.
M. Stéphane Florey (UDC). Dire que le débat n'a eu lieu ni en commission ni dans ce plénum, c'est totalement faux: on l'a eu il y a plusieurs mois au travers d'une pétition qui demandait exactement la même chose, exactement pour les mêmes considérations. Ce texte avait été refusé et déposé sur le bureau du Grand Conseil.
Concernant cet objet-ci, par un électoralisme de bas étage, la première signataire a simplement repris les considérations de la pétition et du débat qui a eu lieu ici pour en faire une proposition de motion et tenter d'inverser la tendance. Mais le problème est toujours le même: vous faites d'une profession particulière... Vous ne prenez qu'une seule et unique profession - c'est là tout le problème - alors que, le rapporteur de majorité l'a dit, ce sont des milliers de travailleurs, tous secteurs confondus, que ce soit le privé ou le public, qui sont concernés; et pour les fonctionnaires - puisqu'on parle ici des personnes soumises à la B 5 05, pour être très clair -, ce serait l'ensemble du grand et du petit Etat qui devrait être concerné par votre motion. Non, vous avez pris un cas particulier, et c'est ça qui est regrettable sur le fond.
Encore une chose - vous transmettrez, Madame la présidente -, je trouve regrettable que la rapporteure de minorité dise, parce que c'est une motion qui la concerne: «Mais on n'a pas fait d'auditions, on n'a pas fait le travail», alors que dans d'autres cas, elle n'a aucun remords à balayer en commission les projets qui ne l'intéressent pas, en disant sans états d'âme qu'il faut les refuser ! Maintenant - vous transmettrez encore à Mme Dilara Bayrak -, si elle a des états d'âme et de la tristesse à éponger, Mme Céline Amaudruz lui offre volontiers un joli paquet de mouchoirs à son effigie, en tant que candidate au Conseil d'Etat. (L'orateur montre des paquets de mouchoirs. Commentaires.)
Une voix. Conseil des Etats !
M. Stéphane Florey. C'est avec plaisir que je vous en offre moi-même un.
Nous refuserons donc cette proposition de motion et vous invitons à faire de même. Je vous remercie, Madame la présidente.
La présidente. Merci. Si on peut éviter de sortir tout notre matériel de campagne dans ce Grand Conseil, la sérénité des débats y gagnera. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole pour deux minutes quinze.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Oui, j'ai rédigé cette proposition de motion et l'ai déposée le 24 novembre 2020 de mon propre gré, sans faire de copier-coller. Je l'ai rédigée dans la situation que nous vivions toutes et tous dans le canton de Genève, en Suisse et dans le monde, c'est-à-dire en pleine crise du covid. Il me semblait important de reconnaître le travail accompli par le personnel qui se trouvait sur le front, aux avant-postes. Bien sûr que tout le monde a travaillé pendant ce temps-là, mais il y a quand même eu une partie du temps où beaucoup de personnes étaient confinées. Lors de la première vague, même les enseignants étaient à la maison, avant de pouvoir regagner leur poste. Mais le personnel soignant a été tout le temps présent, tout le temps il a répondu à l'appel, tout le temps il a été sollicité, même quand il était malade, même quand il avait le covid, même quand il était en quarantaine: ces personnes ont dû faire acte de présence pour sauver des vies, comme on l'a dit.
Nous sommes aujourd'hui en 2023. On dira: «C'est un contexte différent, cette mesure est complètement caduque, c'était il y a longtemps...» Eh bien non, parce qu'il y a tout de même des conséquences; nous sommes en période post-covid, celui-ci laisse des traces, une fatigue générale, un épuisement, des covids longs, un fort taux d'absentéisme. Tout ça laisse quand même un goût amer, puisque, comme on l'a déjà dit - mais je pense que c'est important de le répéter -, d'autres cantons ont réussi à mettre en place rapidement cette prime covid justement pour soutenir le personnel soignant. Dans le canton de Genève, on a réussi à remercier le directeur avec une augmentation salariale de 18%...
La présidente. Il vous faut conclure.
Mme Marjorie de Chastonay. ...en pleine inflation, en pleine augmentation des primes maladie, alors qu'au niveau du personnel, la réévaluation d'un certain nombre de fonctions est bloquée... (Le micro de l'oratrice est coupé. Applaudissements.)
M. Jacques Blondin (LC). Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment, nous sommes tous conscients dans cet hémicycle du travail effectué par la fonction publique durant cette période de covid, tout spécialement par le personnel médical et paramédical. Mais comme on l'a dit, d'autres ont été sollicités: on peut penser aux chauffeurs TPG, à la police, à beaucoup de monde.
On l'a relevé, le canton de Vaud a octroyé une prime. Elle était inférieure, mais elle a posé de gros problèmes, justement en raison de l'inégalité de traitement entre les fonctionnaires: il y a eu une multitude de grèves et de revendications. C'est logique, quelque part, de se poser la question: pourquoi des différences entre les uns et les autres ? Finalement, ça devrait être tout le monde ou personne.
Ensuite, il ne faut pas oublier que les heures supplémentaires ont été compensées - c'était la moindre des choses. Elles n'ont pas été payées compte tenu des règlements qui définissent les salaires de la fonction publique.
Mais si j'ai pris la parole, c'est pour ajouter un point qui n'a pas été mentionné: le côté pervers de la fiscalité, qui fait qu'avec une prime de 2000 francs, certaines personnes auraient peut-être vu leur barème changer et auraient préféré par conséquent bénéficier d'un congé plutôt que d'une prime.
Le débat a eu lieu. Certes, on n'a pas auditionné toute la république, mais on a tenu ce débat, les données du problème ont été bien posées. Par ailleurs, indépendamment de la qualité du travail de ces gens, que nous relevons, le train est passé quant à la reconnaissance qu'ils attendaient il y a deux ans. Le Centre refusera donc cette proposition de motion. Merci.
M. Djawed Sangdel (LJS). L'intention est bonne, mais il y a un problème d'injustice. L'ensemble des métiers a travaillé dur. On a parlé des enseignants: ils ont même travaillé plus dur que dans certains autres domaines. Pour un enseignant de 58, 60 ans, s'adapter aux nouvelles technologies, les utiliser pour donner et corriger les devoirs... L'ensemble des métiers, que ce soit ceux de l'enseignement, de la santé, des transports ou d'autres, ont fait des efforts et travaillé d'une manière assez dure.
Je pense que si on applique à certaines personnes ce que demande cette motion, ça va créer une frustration chez d'autres qui ont aussi oeuvré sans relâche. Le groupe LJS propose de ne pas approuver ce texte, parce qu'au fond, il va créer des injustices. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, avant de passer la parole au rapporteur de majorité, je vous informe qu'un amendement vient d'être déposé par M. Thévoz, je crois... (Remarque.) C'est bien ça. Vous n'avez plus de temps de parole, Monsieur Thévoz, vous ne pourrez donc pas le présenter. Cet amendement vise à élargir la prime à tout l'Etat. Je donne la parole pour conclure au rapporteur de majorité, pour une minute quarante-huit.
M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci beaucoup, Madame la présidente. Je souriais en écoutant les propos de notre collègue Thévoz, mais M. Blondin lui a déjà répondu. Dans le canton de Vaud, la mise en place de cette prime a posé beaucoup de problèmes: les fonctionnaires de secteurs qui n'ont pas été récompensés ont lancé des mouvements de grève - mais peut-être était-ce une tactique du parti socialiste pour ensuite s'immiscer dans ces grèves, je ne sais pas, il nous l'expliquera lui-même.
Je l'ai dit et je le redis, le PLR est en faveur d'un salaire au mérite qui vise à dire merci à ceux qui ont surperformé, mais aussi à pouvoir sanctionner ceux qui n'ont pas fait leur travail convenablement. Lorsqu'on veut attribuer un salaire au mérite, et lorsqu'on veut octroyer des primes de manière générale, il faut le faire dans un cadre contractuel extrêmement clair, avec des objectifs discutés entre employeur et employés et avec une évaluation sur l'atteinte de ces objectifs. On ne peut pas comme ça, sur un coup de dé, lancer une prime sans aucune réflexion sur la manière de la déterminer - encore moins avec l'amendement de M. Thévoz.
Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, tout en remerciant non seulement le personnel hospitalier, mais tous les fonctionnaires, mais aussi tous les employés du privé, qui, lors de cette crise, ont retroussé leurs manches plus qu'à l'accoutumée et nous ont permis d'en sortir la tête haute, nous dirons que ce n'est pas cette prime qui leur rendra service. Par contre, je le déclare encore une fois, nous sommes à disposition de la gauche pour rediscuter de toute la réévaluation du personnel, avec un vrai salaire au mérite.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons d'abord voter sur l'amendement de M. Thévoz. Il modifie ainsi l'invite de la proposition de motion: «à octroyer une prime COVID de reconnaissance à l'entier des personnels du petit et du grand Etat, sous la forme d'un montant de 2000 francs.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 28 oui et 1 abstention.
La présidente. Je vous invite à présent à vous prononcer sur la proposition de motion.
Mise aux voix, la proposition de motion 2717 est rejetée par 52 non contre 30 oui et 1 abstention (vote nominal).