Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2766-A
M 2766-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin : Interdisons toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de majorité de M. Diego Esteban (S)
Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
La présidente. Nous abordons la M 2766-A (catégorie IV). La proposition de motion a, elle aussi, été rejetée en commission. Monsieur François Baertschi, vous sollicitez un renvoi à la commission des Droits de l'Homme ? (Remarque.) Non, alors vous avez la parole pour formuler une autre requête.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Je propose un renvoi à la commission de l'enseignement supérieur, c'est plus logique.
La présidente. Très bien, merci. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2766 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 78 non contre 14 oui.
Mise aux voix, la proposition de motion 2766 est rejetée par 78 non contre 15 oui.