Séance du jeudi 1 juillet 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 2e session - 11e séance

M 2766

M 2766
Proposition de motion de MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Patrick Dimier, Thierry Cerutti, Francisco Valentin : Interdisons toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Proposition de motion 2766

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).