Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 4e session - 21e séance

PL 13276-A

PL 13276-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de majorité de M. Pierre Conne (PLR)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Projet de loi 13276
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 23 mars 2023 à 17h
Rapport PL 13276-A

Premier débat

La présidente. La prochaine urgence, soit le PL 13276-A, a été demandée en vue d'un renvoi en commission, nous allons donc traiter rapidement ce point maintenant. Monsieur Pierre Conne, vous avez la parole.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, je sollicite le renvoi de ce projet de loi à la commission judiciaire et de la police.

La présidente. Je vous remercie. Le rapporteur de minorité souhaite-t-il s'exprimer sur cette proposition ?

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Oui, nous souscrivons au renvoi en commission. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Très bien, merci, alors je mets cette demande aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13276 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 58 oui contre 31 non.