Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 4e session - 21e séance

IN 176-C et objet(s) lié(s)

IN 176-C
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
PL 13358
Projet de loi de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Dilara Bayrak, Thierry Cerutti, Sébastien Desfayes, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, David Martin, Daniel Noël, Geoffray Sirolli, Gabriela Sonderegger, Vincent Subilia, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l'IN 176)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Projet de loi 13358

Premier débat

La présidente. Nous abordons maintenant notre dernier point fixe. Il s'agit de l'IN 176-C et du PL 13358, classés en catégorie II, trente minutes. Je rappelle que l'inscription du courrier 4097 au Mémorial a été demandée et acceptée tout à l'heure.

Courrier 4097

La présidente. Le rapport est de Mme Fabienne Monbaron, que j'invite à rejoindre la table des rapporteurs. (Un instant s'écoule.) Vous avez la parole, Madame.

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Je propose un renvoi de ces objets à la commission d'aménagement du canton suite au courrier du 11 septembre dernier du comité d'initiative, lequel demande son audition.

La présidente. Je vous remercie. Nous nous prononçons sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission IN 176-C et du projet de loi 13358 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

La présidente. Je vous remercie, Madame la rapporteure ! (Exclamations. Rires.)