Séance du
jeudi 21 septembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
20e
séance
R 1018
R 1018
Proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey : Procès-verbaux d'ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics : la transparence doit primer
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.