Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 8h
3e législature - 1re année - 3e session - 16e séance

P 2137-A

P 2137-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nous demandons aux autorités compétentes de la Ville de Genève et du canton de Genève de reconsidérer urgemment la décision arbitraire d'amender les deux-roues motorisés qui a pris effet le 1er novembre 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Jean-Pierre Tombola (S)
Rapport P 2137-A

La présidente. Nous enchaînons avec la P 2137-A (catégorie III). Si personne ne se manifeste, nous procédons au vote sur les conclusions de la commission, soit le dépôt de la pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2137 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 7 non et 4 abstentions.