Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 8h
3e législature - 1re année - 3e session - 16e séance

PL 12247-A

PL 12247-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Raymond Wicky, Pascal Uehlinger, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Charles Selleger, Lionel Halpérin, Christophe Aumeunier, Nathalie Hardyn, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Georges Vuillod, Alexis Barbey modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Réduisons les impôts des personnes physiques)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de première minorité de M. Pierre Vanek (EAG)
Rapport de deuxième minorité de M. Pierre Eckert (Ve)
Rapport de troisième minorité de M. Sylvain Thévoz (S)
Projet de loi 12247
Renvoi à la commission fiscale: Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 17h
Rapport PL 12247-A

Premier débat

La présidente. Voici la prochaine urgence: le PL 12247-A... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! (La présidente agite la cloche.) S'il vous plaît, essayons de poursuivre la séance ! Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Notez que le groupe Ensemble à Gauche ne faisant plus partie de ce Grand Conseil, le rapport de première minorité de M. Pierre Vanek ne sera pas présenté. Je donne la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Comme annoncé lors des demandes d'urgence, je sollicite le renvoi à la commission fiscale.

La présidente. Bien, merci. Sur la proposition de renvoi en commission, la parole va aux autres rapporteurs. Monsieur Sylvain Thévoz, allez-y.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de troisième minorité. Nous soutenons la proposition de renvoi en commission.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Je suis parfaitement aligné, pour une fois, sur la demande de renvoi en commission du PLR.

Une voix. Tout le monde est d'accord !

La présidente. Les micros n'ont pas été allumés à temps, mais nous avons entendu que les deux rapporteurs de minorité ont validé le renvoi. La conseillère d'Etat ne souhaitant pas s'exprimer, j'ouvre le vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12247 à la commission fiscale est adopté par 88 oui (unanimité des votants).