Séance du vendredi 1 septembre 2023 à 8h
3e législature - 1re année - 3e session - 16e séance

P 2167-A

P 2167-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Appel collectif des habitantes et habitants de l'hébergement temporaire de l'accueil d'urgence pour les personnes sous la protection provisoire (statut S) au centre d'expositions Palexpo
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport P 2167-A

La présidente. Nous abordons la P 2167-A (catégorie III). Comme il n'y a pas de demande de parole, j'ouvre la procédure de vote sur les conclusions de la commission, soit le dépôt de la pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2167 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 79 oui (unanimité des votants).