Séance du jeudi 31 août 2023 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 3^e session - 15^e séance

Premier débat

La présidente. Nous passons aux objets liés suivants: le PL 13306-A et le PL 13307-A relatifs à la Fondation des parkings. Je cède la parole à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Je prends la parole, Mesdames et Messieurs, parce qu'il y a deux projets de lois sur le même sujet. C'est simplement pour signaler que la commission des finances n'a pas auditionné la Fondation des parkings, l'ayant fait l'année précédente, constatant que les comptes sont très favorables et que les activités privilégiées par la fondation, qui consistent à installer de plus en plus de bornes de recharge électrique et de parkings pour les deux-roues motorisés, se déploient à une bonne cadence.

Il y a aussi l'amélioration du contrôle des places en voirie: vous savez que nous étions confrontés au problème récurrent des gens qui restaient stationnés sur la voirie sans contrôle, et la fondation a mis en place un véhicule adéquat permettant d'effectuer le contrôle dans les temps, ce qui améliore évidemment les choses. La commission des finances, sans aucune abstention, soit à la majorité absolue, vous invite à adopter ce projet de loi.

M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je serai très bref, parce que ce rapport aurait pu être validé à l'unanimité en commission. Il y a juste eu une petite divergence.

Je cite d'abord quelques chiffres: en 2022, la Fondation des parkings a géré 32 763 places de voitures dans 218 parkings, 2405 places de deux-roues motorisés dans 56 parkings et 7876 places de vélos dans 45 parkings.

L'un des faits marquants de cette année, c'est la mise en place, avec succès, des amendes d'ordre avec code QR. Voici le genre de contravention que vous recevez maintenant. (L'orateur montre une amende d'ordre avec code QR à l'assemblée.) Celle-ci est toute fraîche, elle date d'hier. Et ça marche, je vous confirme que ça marche et qu'on peut facilement payer ses amendes, c'est très convivial et efficace. (Rires.)

Enfin, il y a la problématique du subventionnement des P+R, qui sont déficitaires, par le transfert des macarons qui, eux, sont largement bénéficiaires, ce qui a fait dire au MCG qu'il n'entrerait pas en matière et refuserait ce projet de loi. Eu égard à tout le reste du travail, je trouve dommage de ne pas voter ce texte juste en raison de ce détail, sachant par ailleurs que les macarons à Genève sont très bon marché par rapport à leur prix dans les autres cantons. J'en ai terminé, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13306 est adopté en premier débat par 66 oui contre 2 non et 2 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13306 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13306 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui contre 2 non et 2 abstentions (vote nominal).

Loi 13306 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13307 est adopté en premier débat par 50 oui contre 18 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 13307 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13307 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 18 non et 1 abstention (vote nominal).

Loi 13307 Vote nominal