Séance du
jeudi 31 août 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
3e
session -
13e
séance
M 2941
M 2941
Proposition de motion de Francisco Taboada, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.