Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 3e session - 13e séance

M 2941

M 2941
Proposition de motion de Francisco Taboada, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Proposition de motion 2941

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.