Séance du jeudi 31 août 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 3e session - 13e séance

IN 180-TF

IN 180-TF
Initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
Initiative 180
IN 180-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 180 et du rapport du Conseil d'Etat IN 180-A à la commission du logement: Séance du jeudi 27 janvier 2022 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 180 suspendus suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 24 février 2022 à 17h
IN 180-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 180 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 17 octobre 2022)
Renvoi de l'IN 180-CJ à la commission du logement: Séance du jeudi 3 novembre 2022 à 17h
Délais de traitement de l'IN 180-CJ suspendus suite à un recours au Tribunal fédéral: Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
IN 180-TF (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 180 à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 29 août 2023)

L'IN 180-TF est renvoyée à la commission du logement.

Nouveaux délais pour le traitement de l'initiative 180 à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 29 août 2023.