Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance

M 2891-A

M 2891-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Sébastien Desfayes, Salika Wenger, Boris Calame, Glenna Baillon-Lopez, Charles Selleger, François Lefort, Didier Bonny, Marta Julia Macchiavelli, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, Pierre Eckert, Philippe Poget, Yves de Matteis pour l'interdiction de la technologie de reconnaissance faciale dans l'espace public genevois et à l'intérieur des bâtiments de l'administration cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Proposition de motion 2891
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h
Rapport M 2891-A
Motion 2891

Débat

La présidente. Nous traitons à présent la M 2891-A (catégorie III). Je donne la parole à Alberto Velasco, rapporteur.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Je ne pensais pas prendre la parole, mais je souhaite rendre hommage à notre ex-collègue, M. Buchs: il a déposé un excellent texte qui vise à interdire les technologies de reconnaissance faciale dans le domaine public, les gares ainsi que les administrations publiques. Cette motion a été votée pratiquement à l'unanimité de la commission, avec une abstention du MCG. La commission n'a même pas jugé utile d'auditionner d'autres entités, eu égard à l'excellence du texte. Je recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter cette motion. Merci.

La présidente. Merci. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2891 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui contre 2 non et 1 abstention.

Motion 2891