Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance

M 2618-A

M 2618-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Proposition de motion 2618
Renvoi à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil: Séance du jeudi 12 mars 2020 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 25 novembre 2022 à 14h
Motion 2618
Rapport du Conseil d'Etat M 2618-A

La présidente. Le prochain objet qui nous occupe est la M 2618-A, qui ne suscite pas de prise de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2618.