Séance du vendredi 23 juin 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 2e session - 10e séance

M 2769-B

M 2769-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Patrick Lussi, Virna Conti, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Jacques Béné, Raymond Wicky, Marc Falquet, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Antoine Barde, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron : Mesurer l'ampleur du racket dans nos écoles avec un sondage
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Proposition de motion 2769
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 1er juillet 2021 à 17h
Rapport M 2769-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
Motion 2769
Rapport du Conseil d'Etat M 2769-B

La présidente. L'objet suivant est la M 2769-B (catégorie III), pour laquelle la parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2769.