Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance

M 2769-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, André Pfeffer, Patrick Lussi, Virna Conti, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Jacques Béné, Raymond Wicky, Marc Falquet, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Antoine Barde, Véronique Kämpfen, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron : Mesurer l'ampleur du racket dans nos écoles avec un sondage
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici le point suivant: la M 2769-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov... (Remarque.) Si vous voulez intervenir, Monsieur, il vous faut vous installer à la table des rapporteurs. Avec votre carte, s'il vous plaît. (Un instant s'écoule.) Voilà, allez-y.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion extrêmement importante pour mesurer l'ampleur du racket en milieu scolaire a été traitée à quatre reprises à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. A la suite des auditions, en particulier de celle de la police, certaines invites ont été modifiées afin de satisfaire tous les commissaires, et ça a été le cas, puisque le texte amendé a été voté à l'unanimité. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir en faire de même. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes aux extraits, chaque groupe n'a droit qu'à une seule prise de parole; j'ai une demande émanant à la fois de Mme Salika Wenger et de M. Olivier Baud d'Ensemble à Gauche.

Mme Salika Wenger. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. Vous renoncez ? Alors le micro vous revient, Monsieur Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion soulève une problématique essentielle, à savoir les menaces de diverses formes que peuvent subir les élèves de la scolarité obligatoire, qui sont bien entendu inadmissibles, mais pas toujours visibles. La loi du silence étant inacceptable aussi, il s'agit véritablement, avec cet objet, d'arriver à dresser un tableau un peu plus étendu de ce qui se passe au sein de nos établissements scolaires.

Comme l'a indiqué le rapporteur, le texte a été passablement amendé, même entièrement, je crois, et il est maintenant tout à fait correct. On aurait même pu en modifier le titre, parce qu'il ne s'agit pas seulement de racket, on l'a vu, mais de toutes les formes de menaces, harcèlement, cyberharcèlement et autres que peuvent subir les élèves. Il n'est pas forcément question de les dénoncer, mais déjà de les connaître.

Ensemble à Gauche soutient cette proposition de motion, vous demande de l'accepter, mais insiste sur le fait que la question fondamentale est de savoir comment amener un enfant à avoir suffisamment confiance dans son entourage, que ce soit le corps enseignant ou quelqu'un d'autre, pour confier ses difficultés. Il ne suffit pas de dire: «Maintenant, il faut tout dénoncer, il faut parler de tout !» pour que ça se passe. Un vrai travail de prévention doit être effectué pour qu'une relation de confiance s'instaure entre les élèves et les personnes qui les entourent, il faut instituer une écoute bienveillante afin que les menaces qui existent soient mieux connues et qu'on puisse agir en conséquence. C'est d'ailleurs ce que demandaient tant la police cantonale que la police municipale. Aussi, votons ce texte et veillons à ce que tout ce qui touche au racket et aux autres formes de violence comme les menaces ou le harcèlement soit mieux connu dans nos écoles. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne maintenant la parole à Mme la conseillère d'Etat... Ah non, attendez, il y a encore M. Pierre Nicollier avant.

M. Pierre Nicollier (PLR). Monsieur le président, je voulais juste vous féliciter pour votre élection ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député ! C'était une intervention importante, je vous le concède ! Madame Anne Emery-Torracinta, vous avez la parole pour donner le point de vue du Conseil d'Etat.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Dois-je vous féliciter également ? Je le fais en tout cas volontiers au nom du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un sujet extrêmement important que la question du racket, et le député Baud a insisté là-dessus: l'enjeu, c'est que les élèves qui en sont victimes osent en parler à quelqu'un.

Sachez tout de même que Genève participe tous les quatre ans à une étude internationale, notamment auprès des 14-15 ans. L'une des questions posées est la suivante: est-ce que j'ai déjà été racketté ou bien est-ce que j'ai observé des actes de racket ? Il se trouve que les chiffres demeurent extrêmement bas sur le plan international, soit entre 1% et 2%, ce qui semble relativement peu. Les jeunes n'oseraient-ils pas répondre ? Il s'agit d'un questionnaire, anonyme de surcroît, aussi je m'étonne qu'ils n'osent pas indiquer s'ils ont subi des violences. Mais enfin, voilà.

Ce type d'enquête existe donc déjà, mais au-delà de cela, ce qui est important pour le département, c'est d'essayer de prévenir les situations et surtout, si des choses se passent, qu'elles soient réglées. Il faut également savoir, puisqu'il est question dans le texte de la plateforme SIGNA, que dès la prochaine rentrée scolaire, celle-ci sera remplacée par un autre dispositif intitulé Inscol, au sein duquel tous les actes de violence quels qu'ils soient, tous les incidents graves, y compris le racket, seront recensés, pour autant bien sûr que l'école en soit informée.

En l'occurrence, rappelez-vous ce qui a été démontré lors des discussions en commission: les cas de racket n'ont pas forcément lieu - et heureusement - dans le cadre scolaire, cela peut se dérouler sur le chemin de l'école ou ailleurs. Mais bien entendu, si l'établissement en est alerté, il a le devoir non seulement d'en renseigner la hiérarchie, mais surtout de prendre les mesures nécessaires, voire de recueillir les plaintes s'il doit y en avoir. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, merci de prendre position sur ce texte.

Mise aux voix, la motion 2769 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui (unanimité des votants).

Motion 2769