Séance du
vendredi 23 juin 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
2e
session -
10e
séance
PL 13224-A
PL 13224-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 160 000 francs destiné à l'électrification de la flotte de véhicules administratifs de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de M. Leonard Ferati (S)
La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13224-A (catégorie IV). Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13224 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13224 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13224 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).